Actualités
Barème Macron : la justice est-elle encore indépendante ?
Publié leUne circulaire du 26 février 2019 envoyée par le ministère de la Justice aux Tribunaux de grande instance et aux Cours d’appel, leur demande de signaler les jugements qui contestent le barème Macron, pour que les procureurs puissent influencer la décision en cas d’appel.
Lire la suite
Droit des femmes : les stéréotypes du vieux monde ont la vie dure !
Publié leOfficialisée en 1977 par les Nations-Unies, la Journée du droit des femmes reste plus que jamais d’actualité alors que l’égalité femmes-hommes est loin d’être achevée.
Lire la suite
Antisémitisme, racisme, homophobie, sexisme dans l’entreprise : que faire en cas de discrimination ?
Publié leComment reconnaître une situation de harcèlement discriminatoire ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles sanctions à l’issue de l’enquête interne ?
Lire la suite
Le barème Macron qui contraint le Juge à fixer les indemnités du licenciement abusif en fonction de l’ancienneté et non pas du préjudice est battu en brèche
Publié lePour la première fois, un Juge professionnel refuse d’appliquer le barème Macron.
Lire la suite
Pourquoi il ne faut pas accepter une rupture conventionnelle de son contrat de travail passé 62 ans ?
Publié leL’avantage de la rupture conventionnelle est qu’elle permet au salarié de bénéficier des indemnités chômage.
Lire la suite
C’est Noël pour les salariés
Publié leLe barème Macron est remis en cause par la juridiction prud’homale au motif qu’il viole les règles européennes selon lesquelles les indemnités allouées en cas de licenciement abusif doivent « compenser le préjudice subi par la victime » (soit le véritable préjudice).
Lire la suite
Pourquoi y a-t-il de plus en plus de harcèlement moral au travail ?
Publié leÀ l’heure actuelle, le harcèlement moral est au cœur de la plupart des litiges entre l’employeur et le salarié.
Lire la suite
Faute Grave : Pourquoi est-ce désormais les salariés qui ont une grande ancienneté qui en sont accusés ?
Publié lePrenons deux cadres de 55 ans que l’employeur entend licencier en même temps, de façon abusive, et qui subissent le même préjudice, soit l’impossibilité à leur âge de retrouver un emploi dans...
Lire la suite
Attention à la liberté d’expression sur Internet
Publié leCertes, selon la convention européenne des Droits de l’Homme, la liberté d’expression est un principe fondamental qui s’applique notamment dans le monde du travail. Le salarié doit cependant être...
Lire la suite
Arrêt : Rupture conventionnelle
Publié leS’il signe une rupture conventionnelle, le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter. La question qui se posait était de savoir si le délai s’entendait au moment de l’envoi de la...
Lire la suite
Pourquoi taxer le CDD alors qu’il est désormais plus favorable pour le salarié que le nouveau CDI ?
Publié leCurieuse annonce que celle du Ministre de l’économie le 25 juin de vouloir taxer le CDD ! Depuis la réforme du Droit du travail c’est désormais le CDI qui offre le moins de garanties au salarié ?...
Lire la suite