Actualités de 2021
Titres-restaurants : ai-je les mêmes droits en télétravail ?
Publié leL’articulation entre télétravail et les conditions d’octroi des titres-restaurant soulève de nombreuses problématiques. Depuis le début de l’épidémie de Covid19 de nombreuses entreprises ont décidé de ne pas donner de tickets restaurants aux salariés exerçant leur activité en télétravail. Mais est-ce vraiment légal ?
Lire la suite
Poser une balise GPS sur le véhicule de son « ex » n’est pas une faute professionnelle
Publié leCadre Averti décrypte cette semaine une jurisprudence qui pourrait bien surprendre. Selon un arrêt du 16 décembre 2020, un salarié posant une balise GPS sur le véhicule personnel d’une collègue dont il était amoureux et lui envoyant deux courriels sur sa messagerie professionnelle, ne peut pas être licencié pour faute grave... car ces faits relevaient de sa vie personnelle.
Lire la suite
SMS, Chat, messagerie : les salariés doivent être particulièrement vigilants dans leurs écrits
Publié leLes technologies de l’information et de la communication (TIC) libèrent le salarié de l'unité de temps, de lieu et d'action, mais donnent aussi de meilleurs outils de surveillance pour l’employeur. Les salariés doivent être particulièrement vigilants quand ils utilisent les outils de l’entreprise car il n’est pas toujours facile de distinguer les conversations privées des messages professionnels sur ces outils.
Lire la suite
A l’heure du numérique : le droit du travail a-t-il encore un avenir ? Interview de Yann-Maël Larher
Publié leBousculant les références existantes, les nouvelles technologies de la communication invitent à réfléchir à l’avenir du droit du travail. Cette semaine Cadre Averti interroge Yann-Maël Larher, à l’occasion de la sortie de son livre : « Le droit du travail à l'heure du numérique » aux Editions Nuvis.
Lire la suite
Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés dans les délais
Publié leLa rémunération variable est l'une des composantes de la rétribution que peuvent proposer les entreprises à leurs salariés. Certains salariés, par exemple les commerciaux ou certains cadres, sont soumis à la réalisation d’objectifs annuels.
Lire la suite
Pilosité au travail : que dit la loi ?
Publié leA travers les époques, la façon dont on porte le poil et le cheveu a toujours traduit des modes et des normes sociales. Mais aujourd’hui un employeur peut-il obliger un salarié à se faire couper les cheveux ou la barbe ?
Lire la suite
« Mettre le libre-échange au service des hommes et de la planète » Interview de Denis Payre
Publié leAlors que la France affronte un séisme d'une ampleur inouïe, Cadre Averti interroge cette semaine Denis Payre, à l’occasion de la sortie de son livre « Le contrat mondial: Mettre le libre-échange au service des hommes et de la planète » aux éditions First.
Lire la suite
Le télétravail, miroir des inégalités hommes-femmes ?
Publié leAu temps de la Covid, le télétravail au service de l’égalité homme/femme ? Sur le plan de l’emploi, les hommes ont été plus affectés par les destructions d'emploi, les femmes ont été davantage concernées par les arrêts d'activité pour garde d'enfants, le chômage partiel ayant affecté les hommes légèrement plus que les femmes.
Lire la suite
Une salariée qui travaille pour quelqu'un d'autre pendant ses arrêts maladie doit-elle indemniser l'employeur ?
Publié leQuand on est en arrêt maladie on doit cesser tout travail pour son employeur, et a fortiori pour quelqu’un d’autre. La salariée déloyale qui profite de ses arrêts maladie payés par l’employeur pour se livrer à une autre activité rémunérée, peut-elle être poursuivie financièrement ? C’est cette question que tranche la Cour de Cassation, dans un arrêt du 3 février 2021.
Lire la suite
Que risque un salarié qui se rend au travail se sachant positif au COVID-19 ?
Publié le46% des personnes qui ont transmis le virus sur leur lieu de travail se savaient malades. Dans son dernier avis du 11 mars 2021, le conseil scientifique pointe la responsabilité des salariés dans les contaminations en entreprises. Que risquent réellement les salariés (et les entreprises) ?
Lire la suite
Entretien préalable : Sentez-vous libre de dire toute la vérité à votre employeur !
Publié leTout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise. Toutefois, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Mais qu’en est-il lors de l’entretien préalable au licenciement ?
Lire la suite
« Le Stress post-traumatique n'est pas une fatalité » Michel Lejoyeux
Publié leLa pandémie que nous vivons n’est pas sans conséquences sur notre santé physique et psychique. Cette semaine Cadre Averti interroge Michel Lejoyeux auteur de nombreuses publications scientifiques. Pour faire face à un quotidien de plus en plus lourd, le professeur de psychiatrie et d’addictologie à l’université de Paris nous donne des astuces simples à mettre en œuvre dans notre quotidien professionnel.
Lire la suite
Peut-on contester une rétrogradation devant le juge après avoir signé un avenant ?
Publié leLe salarié, qui accepte la modification de son contrat de travail à titre de sanction disciplinaire, peut-il contester ensuite la régularité et le bien-fondé de la sanction ? La Cour de cassation répond de façon positive dans un arrêt du 14 avril 2021 (n°19-12.180).
Lire la suite
Licenciement pour harcèlement : ces entreprises qui piègent leurs salariés
Publié leA l’heure actuelle le harcèlement moral est dans toutes les bouches. Le Monde rapporte par exemple que MICHELIN souhaite « SE DEBARRASSER DE SES MANAGEURS TOXIQUES ».
Lire la suite
Licenciement économique : le salarié privé du PSE peut-il obtenir des dommages-intérêts ?
Publié leQuand le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place par l'employeur qui licencie pour motif économique, un salarié, qui est privé du bénéfice des dispositions d’un PSE en raison des conditions de son licenciement, peut-il obtenir des dommages-intérêts pour privation du bénéfice des dispositions de ce PSE ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 (n°19-19.050).
Lire la suite
Congés payés : quels changements après la covid 19 ?
Publié leVotre employeur va-t-il supprimer ou modifier vos jours de congés cet été ? Dans son projet de loi sur la sortie de crise sanitaire, le gouvernement prévoit plusieurs assouplissements du code du travail.
Lire la suite
« Droit à la santé : le nombre de burn-out est préoccupant ! » Interview de Christophe Nguyen, Psychologue du Travail
Publié leAprès plus d’une année de confinement, dans quel état sont les salariés Français ? Selon le 7e baromètre d’OpinionWay pour le cabinet Empreinte humaine, de nombreux travailleurs disent ne pas vouloir revenir au travail comme avant alors que le nombre de burn-out lui explose.
Lire la suite
Forte baisse des saisines prud’homales : faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?
Publié leEn dix ans le niveau des demandes devant le Conseil des Prud’hommes s’est réduit de près de 60%. Est-ce le signe de relations de travail enfin apaisées, sans conflit au moment de la rupture ?
Lire la suite
Grève chez ADP : L’employeur peut-il désormais baisser la rémunération contractuelle, et à hauteur de combien ?
Publié leRyanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP… de nombreuses entreprises mènent dans la plus grande discrétion des accords de performance collective. Désormais l’employeur peut baisser les salaires, fixes et variables, sans même justifier de difficultés économiques. Cadre Averti fait le point.
Lire la suite
Espionnage de salariés : une sanction de 1 million d’euros pour IKEA
Publié leAccusé d'espionnage de plusieurs centaines de ses salariés pendant trois ans, entre 2009 et 2012, le groupe IKEA en France a été condamné le 15 juin 2021 à une amende de 1 million d'euros pour recel de collecte de données à caractère personnel.
Lire la suite
Oui, le « flicage » des salariés peut être, selon la Cour de Cassation, qualifié de harcèlement moral.
Publié leLes méthodes de management déployées au sein d’une entreprise peuvent-elles constituer du harcèlement moral alors qu’elles ne s’appliquent qu’aux postes de travail et non pas aux salariés pris individuellement.
Lire la suite
Dès lors qu’on doit désormais rester joignable au téléphone, peut-on encore parler de temps de pause ou de temps libre ?
Publié leSi les pauses déjeuner semblent presque appartenir au passé pour les salariés de l’ère post-covid, prendre le temps de faire une pause est plus important que jamais pour rester productif et en bonne santé.
Lire la suite
Appel téléphonique du salarié à son domicile : élément déclencheur du suicide
Publié leLe suicide d’un salarié à son domicile, en dehors du temps de travail, après un appel téléphonique de son employeur lui annonçant sa suspension, peut être qualifié d’accident du travail selon une décision de la Cour d’Appel de Paris du 11 juin 2021.
Lire la suite
Congé paternité de 28 jours : pour Tristan Champion, la France peut aller beaucoup plus loin !
Publié leAlors que la France vient de porter le congé paternité à 28 jours, Cadre Averti interroge cette semaine Tristan Champion, créateur du blog "Barbapapa" et auteur de "La barbe et le biberon" aux éditions Marabout.
Lire la suite
Cadre Averti fait sa rentrée. Venez découvrir le nouveau site de Cadre Averti.
Publié le+ MODERNE + PRATIQUE ET + COMPLET, le nouveau site internet de Cadre Averti a été conçu afin de procurer un meilleur confort de navigation et de toujours mieux informer les cadres sur leurs droits.
Lire la suite
Indemnité de non-concurrence : si vous ne voulez pas la perdre, prenez garde aux transactions rédigées en termes généraux !
Publié leLa clause de non-concurrence qui limite la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte doit être rémunérée.
Lire la suite
Liberté d'expression : un salarié peut-il publier une photo de lui nu sur Facebook ?
Publié leLe salarié dispose dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à moins qu’il n’en abuse. La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus …
Lire la suite
Reconversion professionnelle : la démission qui donne droit à l'allocation chômage
Publié leSe reconvertir à 35 ans, 45 ou 55 ans ? De plus en plus de salariés se posent la question depuis le début de la crise sanitaire. Mais comment s’y prendre quand on veut donner un autre tournant à sa carrière et qu’on manque de ressources ?
Lire la suite
Télétravail : une étude relève les mauvaises habitudes des français
Publié leLa COVID a poussé les entreprises et les salariés, en particulier les cadres, à une utilisation plus intensive du télétravail pour continuer à fonctionner. Obligés de s'adapter à de nouvelles conditions de travail, les salariés ont fait l'objet d'une étude sur leurs comportements.
Lire la suite
Le salarié victime de harcèlement ne peut pas être licencié pour son agressivité au travail !
Publié leLe harcèlement moral peut exonérer le salarié de sa responsabilité potentielle en cas de comportement fautif dans l’entreprise.
Lire la suite
Ne pas déclarer un accident du travail peut coûter cher à l’employeur !
Publié leL’employeur, qui manque à son obligation de déclaration d’un accident du travail, peut être condamné à rembourser à l’organisme de sécurité sociale la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident, …
Lire la suite
Réforme de l'assurance chômage : encore une mauvaise nouvelle pour les cadres ! Interview de Rémy Giemza
Publié leLe second volet de la réforme de l'assurance chômage introduit un nouveau mode de calcul de l'allocation chômage. Alors que de nombreux demandeurs d’emplois risquent de voir leurs droits diminuer, Cadre Averti interroge cette semaine Rémy Giemza, spécialiste des questions d’indemnisation chômage.
Lire la suite
Licenciement économique : le critère d’ordre s’apprécie au niveau de la zone d’emploi
Publié leLorsque l’employeur envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de convention ou accord collectif de travail applicable, il est nécessaire d’établir un ordre des licenciements à chaque fois qu’il faut choisir, entre plusieurs salariés, ceux qui seront licenciés.
Lire la suite
Télétravail, démission, carrière... Qu’est ce qui se passe dans la tête des cadres ? Interview de GREGORY GAREL
Publié leFatigués, démotivés, stressés : les cadres semblent de moins en moins satisfaits de leur travail et n’hésitent plus à quitter une position qu’on jugeait jusqu’à présent enviable. Le point avec Grégory GAREL, Chef de Projet en Santé au Travail au sein du groupe Relyens*.
Lire la suite
Forfait en jours : quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ?
Publié leLa durée du travail d’un cadre en forfait jour n’est pas comptabilisée en heures, mais en nombre de jours travaillés dans l’année pour permettre, sur le papier du moins, une plus grande liberté afin d’organiser son emploi du temps.
Lire la suite
Harcèlement : attention à la formulation de la lettre de dénonciation si l'on veut bénéficier des protections
Publié leDepuis l’introduction en 2002 du harcèlement moral dans le Code du travail, on observe une forte augmentation du contentieux prud’homal sur ce thème. Les femmes notamment, ont été poussées à sortir de l’ombre avec le mouvement #MeToo.
Lire la suite
Prime de 13ème mois : comment ça marche ?
Publié lePrime de 13ème mois : il n’y a que 12 mois dans l’année et pourtant… Il faudrait souvent un mois de salaire supplémentaire pour faire face aux charges que nous devons tous supporter.
Lire la suite
Une justice prud’homale exsangue : le constat et les vraies raisons
Publié leQue vaut le droit du travail sans juge ? C’est la question qu’il faut se poser au moment où les Magistrats se rebellent enfin pour dénoncer les multiples entraves qui les empêchent de rendre normalement la justice.
Lire la suite
Rupture conventionnelle : 6 points de vigilance
Publié leIndemnités, chômage, délai, préavis… Le point sur la rupture conventionnelle avec Cadre Averti.
Lire la suite