Actualités de Mars 2019

Droit des femmes : les stéréotypes du vieux monde ont la vie dure !

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Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, la Journée du droit des femmes reste plus que jamais d’actualité alors que l’égalité femmes-hommes est loin d’être achevée.

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Barème Macron : la justice est-elle encore indépendante ?

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Une circulaire du 26 février 2019 envoyée par le ministère de la Justice aux Tribunaux de grande instance et aux Cours d’appel, leur demande de signaler les jugements qui contestent le barème Macron, pour que les procureurs puissent influencer la décision en cas d’appel. 

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Saisir les Prud’hommes : connaissez-vous les délais de prescription en droit du travail ? 

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Le délai de prescription est le temps au-delà duquel il n’est plus possible pour la victime d’un dommage d’agir en justice. Il est donc très important de pouvoir le déterminer. Malheureusement pour le salarié, il est souvent difficile d’y voir clair entre les différents principes et exceptions posés par le droit du travail. 

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