Actualités de Octobre 2023

Enquête pour harcèlement au travail, comment se défendre de fausses accusations ?

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Comment un salarié qui estime que les accusations de harcèlement moral à son encontre sont artificielles peut-il se défendre alors que l’employeur dispose de tous les pouvoirs dans le cadre de l’enquête interne qu’il déploie, …

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Inégalité du salaire d’embauche en cas de pénurie de candidats : est-ce licite ?

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La période actuelle de pénurie d’embauches place les candidats en position de force pour négocier leur salaire. L’employeur peut-il légitimement violer le principe « à travail égal salaire égal » ?

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Clause de non-concurrence : plus de renouvellement sans l’accord du salarié

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A une époque de plus grande mobilité des salariés, la clause de non-concurrence est une entrave considérable quand on entend poursuivre sa carrière dans le même secteur d’activité, …

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Excès de vitesse avec un véhicule de fonction : peut-on être licencié ?

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Le salarié qui commet des infractions au code de la route en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné au seul motif qu’il conduisait un véhicule de fonction.

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