Actualités de Novembre 2024
Preuve de la discrimination : peut-on contraindre l’employeur à produire des bulletins de paie d’autres salariés ?
Publié lePour prouver la discrimination salariale, il faut produire les éléments de comparaison que sont les fiches de paies d’autres salariés, mais avec le risque à ce moment-là de violer la vie privée de ces derniers en révélant en justice et donc publiquement leurs « données personnelles ».
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Annulation du licenciement pour violation de la liberté d’expression : la sanction peut être très lourde
Publié leDe plus en plus nombreux sont les salariés licenciés pour des propos considérés comme « non politiquement corrects » par leur employeur. Heureusement, la Cour de Cassation veille et par un nouvel arrêt du 23 octobre 2024, sanctionne très lourdement un employeur pour « violation de la liberté d’expression » d’une salariée.
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Dans quel délai un salarié accusé de faute grave doit-il être licencié ?
Publié leAlors que les licenciements pour faute grave étaient auparavant l’exception, ils sont désormais de plus en plus fréquents. Si le salarié qui a commis une faute grave doit être convoqué rapidement pour un licenciement disciplinaire, celui qui fait l'objet d'une enquête peut être maintenu hors de l'entreprise pendant plusieurs semaines, sinon mois, souvent sans salaire, avant que n'intervienne le licenciement.
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