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Temps effectif et travail invisible : où est la frontière ?

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Emails tardifs, sollicitations informelles, interventions en dehors des horaires : une part croissante du travail échappe aujourd’hui aux décomptes du temps de travail effectif. Ce temps de travail, bien qu’invisible n’en est pas moins pris en compte par le droit.

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Le harcèlement moral managérial peut être reconnu même si le salarié n'est pas personnellement ciblé
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Le harcèlement moral en droit du travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit personnellement visé par les agissements reprochés. 

Licenciement validé même en cas d’atteinte à la liberté d’expression du salarié
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La Cour de cassation vient d’opérer un changement important concernant la manière dont doit être apprécié un licenciement lorsque l’employeur reproche au salarié, …

Rupture conventionnelle en 2026 : taxe à 40 % et risques accrus de contestation

Le juge peut désormais réduire l’indemnité supplémentaire de préavis

Les différents délais de carence avant de percevoir le chômage
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Préavis et congés payés
Mon contrat de travail prévoit que je dois effectuer un préavis. Qu’est-ce que c’est ? Le préavis est la période de travail postérieure à la remise de la lettre de démission ou de licenciement.

La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette rupture

Indemnités au prorata : 13ème mois, primes d’objectifs, participation
13ème mois, primes d’objectifs, participation… le contentieux judiciaire des primes et autres émoluments est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. Un salarié qui quitte l’entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés licenciés pour motif économique par une entreprise dont l’effectif est inférieur à 1000 personnes. Ce dispositif a comme

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LES QUESTIONS À LA UNE

Comment reconnaître une situation de « harcèlement moral » ou de « harcèlement moral démissionnaire » ?
Dans quels cas puis-je me plaindre de harcèlement moral ? Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une

Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de congés payés ?
Je démissionne : ai-je droit à une indemnité pour mes congés payés non pris ? En cas de démission, le salarié a droit au paiement de ses congés payés non pris, comme dans toute autre situation de

Si j’accepte la rupture conventionnelle, quels sont mes droits : indemnités, chômage et assurance perte d'emploi ?
En cas de rupture conventionnelle ai-je droit à des indemnités ? Oui, en cas de rupture conventionnelle, vous avez droit à des indemnités. Le montant de ces indemnités dépend de plusieurs facteurs,

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Je quitte mon entreprise en cours d’année, j’ai droit habituellement à un 13ème mois, vais-je le toucher ? La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis c'est-à-dire

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Un « motif contaminant » dans la lettre de licenciement

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Le site CADRE AVERTI a été conçu par Françoise de Saint Sernin, avocat spécialisé en droit du travail et plus précisément dans la défense des cadres.

Pour chaque question que vous vous posez aux différentes étapes de votre vie professionnelle, notamment : négociation du contrat de travail (période d’essai – clause de non-concurrence – clause de mobilité – clause de garantie contre le licenciement – etc.), mutation, démission, rupture conventionnelle, retraite, CADRE AVERTI vous apporte la réponse adaptée. Vous pourrez également gérer de la façon la plus avisée les éventuels conflits rencontrés au travail : licenciement, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, action devant le Conseil de Prud’hommes, etc.

Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant.

CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres.

Le but de CADRE AVERTI, entièrement gratuit, est de vous permettre, grâce aux fiches questions-réponses, et aux articles d’actualité, de vous familiariser avec la matière du droit du travail et de disposer ainsi d’une connaissance solide de vos droits et de vos devoirs.

Ainsi, vous adopterez les bons réflexes en toute occasion et disposerez des atouts indispensables pour votre évolution de carrière.

 

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