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Rémunération variable : l’employeur ne peut pas modifier les règles de calcul sans l’accord du salarié

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Le salarié malade peut-il être déclaré inapte et donc licencié pour inaptitude ?
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La contestation d’un licenciement pour harcèlement moral donne lieu, depuis plusieurs années, à une croyance tenace : un salarié ne pourrait obtenir la nullité de son licenciement que s’il a dénoncé le harcèlement avant l’ouverture de la procédure disciplinaire ou …

Enregistrement produit en justice : un moyen de preuve désormais utilisé autant par l’employeur que par le salarié

Le télétravail peut-il être conditionné à la visite du domicile du salarié ?

Liberté religieuse au travail : la remise d'une bible justifie-t-elle un licenciement ?
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Contrat de sécurisation professionnelle
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Comment reconnaître une situation de « harcèlement moral » ou de « harcèlement moral démissionnaire » ?
Dans quels cas puis-je me plaindre de harcèlement moral ? Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une

Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de congés payés ?
Je démissionne : ai-je droit à une indemnité pour mes congés payés non pris ? En cas de démission, le salarié a droit au paiement de ses congés payés non pris, comme dans toute autre situation de

Si j’accepte la rupture conventionnelle, quels sont mes droits : indemnités, chômage et assurance perte d'emploi ?
En cas de rupture conventionnelle ai-je droit à des indemnités ? Oui, en cas de rupture conventionnelle, vous avez droit à des indemnités. Le montant de ces indemnités dépend de plusieurs facteurs,

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Je quitte mon entreprise en cours d’année, j’ai droit habituellement à un 13ème mois, vais-je le toucher ? La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis c'est-à-dire

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Un « motif contaminant » dans la lettre de licenciement

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Pour chaque question que vous vous posez aux différentes étapes de votre vie professionnelle, notamment : négociation du contrat de travail (période d’essai – clause de non-concurrence – clause de mobilité – clause de garantie contre le licenciement – etc.), mutation, démission, rupture conventionnelle, retraite, CADRE AVERTI vous apporte la réponse adaptée. Vous pourrez également gérer de la façon la plus avisée les éventuels conflits rencontrés au travail : licenciement, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, action devant le Conseil de Prud’hommes, etc.

Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant.

CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres.

Le but de CADRE AVERTI, entièrement gratuit, est de vous permettre, grâce aux fiches questions-réponses, et aux articles d’actualité, de vous familiariser avec la matière du droit du travail et de disposer ainsi d’une connaissance solide de vos droits et de vos devoirs.

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