Actualités de 2020
Bonne année 2020
Publié leEn ce début d’année, toute l’équipe éditoriale de Cadre Averti tient à vous remercier chaleureusement pour la confiance que vous nous témoignez. Vous êtes chaque semaine plus nombreux à lire nos actualités en droit du travail.
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Harcèlement moral : dommages-intérêts pour refus de diligenter une enquête
Publié leDès lors qu’un salarié se plaint de harcèlement moral, l'employeur doit diligenter une enquête afin de vérifier que les faits rapportés sont réels et susceptibles d’être qualifiés d’harcèlement moral.
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« Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ?
Publié leLa vidéo d'une soirée privée a coûté une mise à pied à titre conservatoire à deux employés du "Slip français". Peut-on réellement être sanctionné pour des faits relevant de la vie privée?
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Carlos Ghosn a-t-il des chances de gagner aux prud’hommes contre Renault ?
Publié leCarlos Ghosn aurait saisi les Prud’hommes pour obtenir du constructeur automobile ses droits à la retraite. Contrairement à ce qu’affirme la Ministre du Travail, sa demande est loin d’être ridicule.
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Peut-on être licencié à cause d’une photo prise à son insu ?
Publié leLe licenciement d’un agent de propreté pris en photo par un passant alors qu’il était en train de faire une sieste indigne les réseaux sociaux. Cadre Averti fait le point juridique sur cette affaire qui n'a pas fini de faire parler.
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Même chez les cadres, les seniors sont en difficulté ! Interview de Karine Lair, cabinet d’outplacement Oasys
Publié leÂge de départ, pénibilité, régimes spéciaux... Alors qu’on discute de l’allongement de la durée de cotisation, la trajectoire des seniors sur le marché du travail est parfois marquée par de multiples obstacles.
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Véhicule de fonction : ce qu’il faut savoir avant de l’accepter !
Publié leOctroyer un véhicule à ses salariés fait partie de la politique de nombreuses entreprises mais le salarié se demande souvent ce qu’il peut ou ne peut pas faire avec le véhicule de son entreprise. Pour répondre aux nombreuses questions que les salariés se posent, Cadre Averti fait le point.
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#Chômage Entre le ministère du travail et l’INSEE : qui dit vrai ?
Publié leQuels sont les vrais chiffres du chômage ? Les chiffres du chômage ne sont systématiquement pas les mêmes selon qu’ils émanent du Ministère du Travail (DARES) ou de l’INSEE. Cadre Averti fait le point sur la comptabilisation du chômage en France.
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Etre désagréable au travail : un motif de licenciement ?
Publié le#BlueMonday Le droit d’expression reconnu aux salariés leur interdit de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires, mais non de faire des remarques ressenties comme désagréables par les autres.
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Droit du travail : top 6 des évolutions juridiques en 2020
Publié leManagers, collaborateurs ou chercheurs d’emploi, Cadre Averti a sélectionné les grandes évolutions juridiques en droit du travail qui marqueront 2020.
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Peut-on parler des municipales dans l’entreprise ?
Publié leA l’approche des élections municipales, la politique se retrouve dans de nombreuses conversations à l’heure de la pause café ou lors du déjeuner. Mais y a-t-il des limites à ne pas franchir ?
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Coronavirus : quels sont les droits et devoirs des salariés face à l’épidémie ?
Publié leDepuis son apparition fin 2019, l'épidémie de coronavirus (COVID-19) s’est répandue dans une trentaine de pays, a contaminé des dizaines de milliers de personnes et fait des milliers de victimes.
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Le contexte vexatoire d’un licenciement justifie t-il une réparation spécifique ?!
Publié leUn salarié remercié du jour au lendemain qui se fait raccompagner par la sécurité ça n’arrive malheureusement pas que dans les films ! Les salariés ne le savent pas toujours, mais les circonstances de la rupture du contrat de travail peuvent justifier une demande de réparation spécifique.
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Covid-19 : le casse-tête des parents-salariés et des salariés âgés !
Publié leEmmanuel Macron a annoncé des mesures fortes pour enrayer la propagation du Coronavirus. "Jusqu'à nouvel ordre" les crèches, écoles, lycées et universités seront fermées et les personnes âgées de plus de 70 ans sont appelées à rester chez elle. Face aux grilles closes et à l'épidémie du Covid-19, Cadre Averti fait le point sur les mesures mises à la disposition des salariés et des entreprises.
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Chômage partiel : combien touchent les salariés indemnisés ?
Publié leSuite à l’épidémie de Covid-19, en cas de recours à l'activité partielle, les salariés doivent percevoir, en raison de la réduction de leur temps de travail une indemnité d'activité versée par l'employeur.
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Congés payés : que prévoit la loi d’urgence sanitaire contre le coronavirus ?
Publié leDepuis que le président de la République a appelé les Français à rester chez eux, l’activité des entreprises et l’économie du pays sont en berne. Pour limiter les coûts du chômage partiel qui pèse sur l’Etat, le gouvernement autorise désormais les entreprises à imposer aux salariés de prendre leurs congés sur la période de confinement. Explications des dispositifs avec Cadre Averti.
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Heures supplémentaires : comment prouver les heures supplémentaires non payées ?
Publié leLa réalisation des heures de travail réellement effectuées, et plus particulièrement l'accomplissement d'heures supplémentaires fait l'objet d'un abondant contentieux devant les juridictions prud'homales. La difficulté c'est toujours de savoir comment prouver la réalisation des heures supplémentaires ? Cadre Averti fait le point sur les règles à connaître.
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Licenciement pour inaptitude : le nouvel emploi n'est pas une circonstance exonératoire !
Publié leChaque année en France, plusieurs dizaines de milliers de salariés sont déclarés inaptes à tout poste de travail dans l’entreprise et licenciés. En application de l’article L. 1226-4 du code du travail, si l’employeur n’a pas procédé au licenciement dans le délai d’un mois qui suit l’avis d’inaptitude, il devra alors reprendre le paiement du salaire, et ce même si le salarié inapte a physiquement quitté l’entreprise ; peu importe que le salarié ait, ou non, retrouvé une activité professionnelle.
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Licenciement économique : le droit du travail ne doit pas plier face au Covid-19 !
Publié leLa perspective d'une crise économique et d’une grande purge dans les entreprises inquiète de plus en plus les salariés français issus du secteur privé. Pour autant, si on fait respecter le droit du travail, les entreprises ne pourront pas recourir impunément aux licenciements économiques. Ces derniers sont strictement encadrés par le droit.
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« Le droit du travail en Europe face au Coronavirus » - Que se passe-t-il en Allemagne ?
Publié leLe Covid-19 bouscule profondément la vie des entreprises et des salariés. Afin de mieux comprendre l’impact de la pandémie, Cadre Averti a interrogé des avocats en droit du travail afin qu’ils puissent témoigner de la situation dans leur pays. Cette semaine nous faisons le point sur la situation en Allemagne avec Maitre Alexander Mittmann.
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Covid19 - quel cadre pour le télétravail des cadres ?
Publié leSuis-je obligé d’accepter le télétravail ? Que faire si je dois garder mon enfant de moins de 16 ans tout en télétravaillant ? L’employeur doit-il verser des indemnités si je suis en télétravail ? Face à l’épidémie du Coronavirus, Cadre Averti répond aux questions que se posent les salariés.
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Covid-19 – Le regard d’un chasseur de talents sur l’emploi dans le contexte de crise que nous traversons. Interview de Erwann GUILLORET
Publié leFace à la crise sanitaire que nous traversons, quels sont les impacts sur l'emploi et le recrutement en particulier ? Alors que le métier de chasseur de talents est parfois peu connu par les salariés Cadre Averti interroge cette semaine Erwann GUILLORET. Il est Directeur et Fondateur de www.be-hive.fr, un cabinet de conseil en recrutement positionné sur les métiers de l’Assurance, de la Banque et de la Finance et nous explique l'impact du Covid19 sur son métier.
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Espace de travail : le Covid 19 a-t-il tué l’open space ? Interview de Anne-Sophie Mulliez
Publié leAlors que le protocole français instaure la règle des 4m2 autour de chaque employé, Cadre Averti interroge, Anne-Sophie Mulliez fondatrice de Bloom-Inside qui accompagne les entreprises dans leur projet d’aménagement de bureaux.
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Les discriminations liées à l'âge sont-elles fréquentes en France ?
Publié leTrop jeune ou trop vieux ? La discrimination fondée sur l'âge n'est pas suffisamment reconnue comme un véritable problème de discrimination. Une étude réalisée par la plateforme Zety auprès de 2000 professionnels apporte un éclairage édifiant sur le sujet.
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Pourquoi nous ne sommes pas psychiquement tous égaux ? Interview de Sabine Bataille (partie 1)
Publié leStress, fatigue ou ennui… un Français sur cinq estime mal très avoir vécu le confinement. Après une épreuve de 55 jours, Cadre Averti interroge Sabine Bataille, Sociologue du travail, Coach RH et Fondatrice du Réseau RPBO©, pour comprendre l’état d’esprit des salariés français depuis le confinement.
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Télétravail ou retour au bureau, comment surmonter le déconfinement ? Interview de Sabine Bataille (partie 2)
Publié leDe nombreux télétravailleurs se plaignent de l'isolement, mais une grande majorité d’entre eux aimerait pourtant avoir la possibilité de recourir plus souvent au télétravail à l’avenir. Le télétravail augmente-il les risques de faire un burnout ? Comment faire en sorte de rendre le travail à distance soutenable dans le temps ? Cadre Averti interroge Sabine Bataille, Sociologue du travail, Coach RH et Fondatrice du Réseau RPBO©, pour comprendre l’état d’esprit des salariés Français depuis le confinement.
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Bore Out reconnu par la justice : quand l’absence de travail prolongée devient du harcèlement moral
Publié leLe syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris reconnait spécifiquement le Bore Out et condamne l’employeur pour harcèlement moral.
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Covid19 : le crash test de la justice prud’homale
Publié leLe conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour les litiges liés au travail et notamment les licenciements qui pourraient se multiplier au cours des prochains mois face aux conséquences de la crise sanitaire. Passée inaperçue, une ordonnance introduit une révolution temporaire de la procédure en vue de fluidifier une machine judiciaire déjà grippée depuis des années en raison de l’absence de moyens. Pourquoi cette soudaine évolution ?
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Les licenciements post-Coronavirus seront ils privatifs de toutes indemnités ?
Publié leComme s’en est ému la presse ces derniers jours, désireux d’éviter les contraintes du licenciement économique, de nombreux employeurs procèdent à des licenciements ABUSIFS considérés comme plus simples, plus rapides et moins chers. En première ligne, des salariés bien en peine de faire respecter leurs droits devant la justice prud’homale. Pour juguler la crainte que suscite la vague massive de licenciements annoncée à la rentrée, il faut restituer à la juridiction prud’homale sa fonction dissuasive lui permettant d’appliquer la juste sanction pour un licenciement abusif.
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« Name & Shame » : les Lionnes dénoncent le sexisme dans le secteur de la publicité
Publié leLes Lionnes, association de lutte contre le sexisme dans les secteurs professionnels de la publicité et de la communication, a mené cette semaine une campagne épinglant une agence de communication parisienne. Cadre Averti décrypte leurs modes d’actions qui font écho au mouvement #MeToo et les moyens d’actions judiciaires pour les victimes.
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Rester au bureau en cas de maladie : une pratique française néfaste !
Publié leAvec la crise, les salariés pourraient être plus enclins à venir travailler même en étant diminués physiquement ou psychiquement. Selon une étude statistique publiée en août 2020 par le Ministère du travail, le présentéisme en cas de maladie serait beaucoup plus important en France que dans les autres pays. Cette pratique aggrave pourtant les problèmes de santé des salariés et augmente, à moyen et long terme, le nombre des absences pour raisons de santé.
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Face à la crise : il faut renforcer les dispositifs de formations dans les entreprises !
Publié leSelon une étude de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) « dans un environnement caractérisé par un taux de chômage élevé suite à la crise et à une concurrence croissante à l’échelle internationale, il est essentiel, pour stimuler l’emploi et la croissance économique et favoriser l’inclusion sociale, de veiller à ce que l’offre de compétences soit adaptée et pleinement utilisée, tout en développant en permanence les qualifications de la main-d’œuvre ».
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Tout savoir sur l’outplacement ! Interview de Karine Lair
Publié leDans le cadre d’une rupture conventionnelle, d’une procédure de licenciement individuel, d'un licenciement économique ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le salarié peut bénéficier d’un outplacement. S'il était autrefois destiné aux dirigeants et cadres supérieurs, il est aujourd'hui un point essentiel de négociation avant de démarrer une transition professionnelle. Cette semaine Cadre Averti revient sur ce dispositif avec Karine Lair, directrice générale adjointe du cabinet Oasys, qui accompagne les personnes et les entreprises dans leurs transitions.
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Vos collègues ne sont pas forcément vos amis Facebook !
Publié leIl faut se méfier de ses collègues sur Facebook. Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation, un employeur peut en effet utiliser une publication Facebook privée pour licencier, si ce message est arrivé à lui par le biais d'une personne tierce. La prudence est de mise !
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Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle : la charge de la preuve repose sur l'employeur
Publié leDepuis 2013, la Cour de cassation exige qu’un exemplaire de la convention de rupture individuelle, signée des deux parties, soit remis au salarié. Cette règle jurisprudentielle ne doit pas être négligée comme l’illustre un nouvel arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2020.
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Covid19 - L’entretien préalable au licenciement peut-il se dérouler à distance ?
Publié lePour éviter un déplacement, mon employeur me propose un entretien préalable par skype ou zoom. Est-ce valable ? En principe, il faut être présent physiquement, toutefois la jurisprudence récente admet des exceptions.
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Harcèlement au Travail : « Le plus important, c’est de ne pas rester seul ! » - Interview de Patricia Capelle
Publié leCadre Averti a été créé pour accompagner les cadres dans la défense de leurs droits, malheureusement on observe de plus en plus de situations de harcèlement dans les entreprises. Pour comprendre ce phénomène Cadre Averti interroge cette semaine, Patricia Capelle, créatrice du site defenseharcelementtravail.fr.
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Harcèlement moral : "3 Questions" à Françoise de Saint Sernin - Liaisons Sociales
Publié leLa crise sanitaire a-t-elle accentué les comportements managériaux toxiques ? En quoi consiste le harcèlement démissionnaire ? Comment le salarié peut-il se protéger du harcèlement moral ?
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CPF, CIF, DIF… Prenez garde à ne pas perdre vos droits à la formation !
Publié leLe compte professionnel de formation permet aux actifs souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Malheureusement il est souvent difficile d’y comprendre quelque chose tant les dispositifs sont fluctuants depuis quelques années. Cadre Averti fait le point.
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Budget de la justice : Interview de Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime
Publié leCadre Averti a été créé pour accompagner les cadres dans la défense de leurs droits, malheureusement on observe depuis plusieurs années un encombrement de la justice civile, prud’homale en particulier. Pour comprendre le nouveau budget de la justice Cadre Averti interroge cette semaine, Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime co-rapporteur des crédits alloués à la justice.
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« Destruction créatrice » et crise sociale : lettre posthume à Monsieur SCHUMPETER
Publié leLe découragement des justiciables érigé en modèle économique - Pourriez-vous souffler à Monsieur DUPONT MORETTI l’idée de rendre leurs greffiers/ères aux prud’hommes ?
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