Actualités de Mai 2021
Peut-on contester une rétrogradation devant le juge après avoir signé un avenant ?
Publié leLe salarié, qui accepte la modification de son contrat de travail à titre de sanction disciplinaire, peut-il contester ensuite la régularité et le bien-fondé de la sanction ? La Cour de cassation répond de façon positive dans un arrêt du 14 avril 2021 (n°19-12.180).
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Licenciement pour harcèlement : ces entreprises qui piègent leurs salariés
Publié leA l’heure actuelle le harcèlement moral est dans toutes les bouches. Le Monde rapporte par exemple que MICHELIN souhaite « SE DEBARRASSER DE SES MANAGEURS TOXIQUES ».
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Licenciement économique : le salarié privé du PSE peut-il obtenir des dommages-intérêts ?
Publié leQuand le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place par l'employeur qui licencie pour motif économique, un salarié, qui est privé du bénéfice des dispositions d’un PSE en raison des conditions de son licenciement, peut-il obtenir des dommages-intérêts pour privation du bénéfice des dispositions de ce PSE ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 (n°19-19.050).
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Congés payés : quels changements après la covid 19 ?
Publié leVotre employeur va-t-il supprimer ou modifier vos jours de congés cet été ? Dans son projet de loi sur la sortie de crise sanitaire, le gouvernement prévoit plusieurs assouplissements du code du travail.
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