Actualités de Juillet 2023

Négocier sa clause de non-concurrence : 4 points de vigilance

Publié le 03/07/2023
Une clause de non-concurrence peut avoir des effets très nocifs sur l’évolution de carrière d’un salarié, l’obligeant, lorsqu’il est en poste, à éconduire les offres d’embauche attractives...

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Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?

Publié le 10/07/2023
La preuve prud’homale évolue sous la poussée de la jurisprudence européenne qui consacre le caractère fondamental du « droit à la preuve ». Qu’en est-il ? ...

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Les tests en matière de discrimination bientôt pris en charge par l’État ?

Publié le 18/07/2023
Selon un projet de loi du 4 juillet 2023, soutenu par le gouvernement, ce serait désormais un service public qui procèderait aux tests statistiques et individuels permettant de lutter contre la discrimination. 

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Barème Macron : nouveau rebondissement dans la guerre entre la France et l’Europe

Publié le 24/07/2023
A nouveau, une Cour d’Appel refuse d’obéir à la Cour de Cassation et écarte le barème Macron, condamné par l’Europe au motif qu’il prive le salarié licencié abusivement d’une réparation adéquate.   

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