Actualités de Octobre 2024

Travail lors d’un arrêt maladie ou congé maternité : il y a forcément faute de l’employeur

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Jusqu’à présent, le salarié qui travaillait alors qu’il était en arrêt maladie ou congé maternité devait prouver son préjudice s’il voulait obtenir une indemnisation. Par deux arrêts… 

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Blagues sexuelles depuis l’ordinateur professionnel, est-ce un motif de licenciement ?

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Le salarié peut-il adresser des messages privés à partir de son ordinateur professionnel sans risque d’être sanctionné en raison du contenu desdits messages ? 

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Géolocalisation, audio / vidéo / ordinateur, quels sont les contrôles permis ?

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Comment maintenir l’équilibre entre la protection de la vie personnelle du salarié et la nécessité de pouvoir produire des preuves, même illicites ? C’est ce que fait la Cour de Cassation dont Cadre Averti commente les décisions récentes, en matière de géolocalisation, enregistrements vidéo/audio, ordinateur.

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