Actualités de 2023
Novlangue RH : 23 expressions à connaître au travail en 2023
Publié leExpressions formatées, euphémismes, anglicismes, la novlangue inonde le monde du travail. Inventée par George Orwell pour son roman d'anticipation 1984 (publié en 1949), la novlangue managériale…
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Retraite : l’index seniors est-il la solution pour maintenir les salariés âgés dans l’emploi ?
Publié leAlors que selon la réforme, l’âge de la retraite serait reporté d’au moins deux ans, de 62 à 64 ans, il serait question, pour contraindre les entreprises à conserver en poste les salariés âgés…
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Prise d’acte de rupture en l’absence de paiement du salaire
Publié leLes salariés peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de leur employeur notamment en l’absence de paiement du salaire comme le rappelle une décision du 6 juillet 2022, n° 20-21.690.
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Avis Glassdoor des salariés : pourquoi les entreprises en ont peur ?
Publié leAvis Glassdoor des salariés : Faire une recherche sur Google avec « avis glassdoor harcèlement » fait ressortir des avis de salariés particulièrement éloquents sur les pratiques de certaines entreprises.
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Échec de la réforme des retraites en Suède : les leçons à tirer en France
Publié leComment fonctionne la retraite en Suède ? Mal ! La réforme des retraites suédoise, prônée comme modèle depuis son instauration en 1998 est à présent totalement décriée, les suédois et surtout les suédoises étant dans la rue. Quelles leçons doit-on en tirer pour la réforme de la retraite française ?
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Forfait jours cadre : quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire ?
Publié leQuelles conséquences en cas de non respect de l’organisation de l'entretien annuel de forfait jours ? Comme la jurisprudence le rappelle régulièrement, l’employeur doit assurer le respect des durées maximales…
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Réforme des retraites, les vrais enjeux décryptés par Gérard Mardine (CFE-CGC)
Publié leLa réforme des retraites est-elle vraiment nécessaire ? Quels sont les vrais enjeux. Cette semaine, Cadre Averti interroge Gérard Mardine, Secrétaire Général du syndicat CFE-CGC.
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Discrimination : peut-on interdire à un homme un chignon, des bijoux ou une jupe au travail ?
Publié leImposer une tenue vestimentaire à un employé en raison de son sexe est-il discriminatoire ? Les codes sociaux ont changé, dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation sanctionne…
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Cumul emploi retraite : comment ça fonctionne ?
Publié leLe cumul emploi-retraite est de plus en plus courant en France, et pour cause : il permet aux retraités de continuer à travailler tout en touchant leur pension de retraite.
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Chat GPT et droit du travail : que valent les conseils de l’IA pour un salarié ?
Publié leQue valent les conseils de Chat GPT en matière de droit du travail ? L'avènement de l'intelligence artificielle a ouvert de nouvelles possibilités dans de nombreux domaines, y compris celui du droit du travail.
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Maintien du chômage jusqu’à la retraite à taux plein : quel âge minimal lors du licenciement ?
Publié leJusqu’au début de l’année 2023, le salarié qui était licencié à 59 ans pouvait percevoir des indemnités chômage jusqu’à sa retraite à taux plein.
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Protection du témoin qui dénonce des faits de harcèlement moral contre le licenciement
Publié leNombreux sont les salariés qui, témoins de faits de harcèlement moral subis par leurs collègues ferment les yeux par crainte de représailles de leur employeur.
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Forfait social à 30 % sur la rupture conventionnelle et la mise à la retraite : un effet d'annonce ?
Publié leSelon la réforme des retraites, le « forfait social » de 20 % sur l’indemnité de rupture conventionnelle sera porté à 30 % pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise en retraite.
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Comment prouver le harcèlement moral au travail : les règles précisées par la justice
Publié leEn cas de harcèlement moral au travail : comment le prouver ? Est-ce le salarié qui doit apporter des preuves ou l’employeur qui doit prouver son absence ?
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Pourquoi la différence entre les indemnités de départ et de mise en retraite discrimine les travailleurs seniors ?
Publié leIndemnité de départ vs mise en retraite : comment cette distinction nuit aux travailleurs seniors ? Si les régimes de départ et de mise en retraite ont été différenciés c’est pour inciter le salarié…
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Promesse d’embauche non tenue : les pièges à éviter
Publié leQuels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre avant de signer une promesse d'embauche ? Vous venez de recevoir une proposition d’embauche de la part d’un nouvel employeur.
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Peut-on faire annuler, pour harcèlement moral, une rupture conventionnelle que l’on a demandée ?
Publié leIl est possible de faire annuler une rupture conventionnelle si celle-ci a été obtenue sous la contrainte ou en raison d’un vice du consentement.
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La dénonciation de harcèlement moral assouplie pour le salarié
Publié leDepuis 2017 le salarié qui dénonçait une situation de harcèlement, et était licencié pour cette raison, ne pouvait obtenir l’annulation de son licenciement, avec les sanctions financières particulièrement lourdes pour l’employeur, que s’il avait « qualifié » le harcèlement…
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Prud’hommes : le témoignage anonyme admis comme preuve contre le salarié
Publié leLe témoignage anonyme est-il possible devant le conseil de Prud'hommes pour justifier un licenciement ? Alors que le salarié en conflit prud’homal qui a déjà tellement de mal à obtenir des témoignages de collègues …
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Burn-out : pourquoi l’épuisement psychologique est devenu la 1ère cause des arrêts de travail de longue durée ?
Publié leL'épuisement psychologique, également connu sous le nom de burn-out, est devenu l'une des principales causes des arrêts de travail. Au fil des années, cette problématique a gagné en importance …
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Team building : une plaisanterie douteuse justifie-t-elle le licenciement pour abus de la liberté d’expression
Publié leA l’heure de l’individualisation des tâches et du télétravail, le team building consiste à réinsuffler du collectif en favorisant l’essor de relations personnelles et amicales entre collègues.
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Égalité de traitement : rémunération, conditions de travail que dit la loi ?
Publié leL’égalité entre les femmes et les hommes au travail est un principe essentiel. Alors que les femmes sont plus diplômées (63,5 % d’entre elles ont le baccalauréat, soit 6,8 % de plus que les hommes) …
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Congé de reclassement moins intéressant que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Pourquoi ?
Publié leSi le congé de reclassement est censé être plus généreux que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) c’est parce qu’il est financé par de grandes entreprises qui disposent de …
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De plus en plus de hello bonus (prime d'arrivée) lors de l'embauche : pourquoi ?
Publié leLe hello bonus, prime versée au moment de l’embauche, est à présent souvent réclamé par le salarié et même proposé spontanément par l’employeur.
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Négocier sa clause de non-concurrence : 4 points de vigilance
Publié leUne clause de non-concurrence peut avoir des effets très nocifs sur l’évolution de carrière d’un salarié, l’obligeant, lorsqu’il est en poste, à éconduire les offres d’embauche attractives...
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Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?
Publié leLa preuve prud’homale évolue sous la poussée de la jurisprudence européenne qui consacre le caractère fondamental du « droit à la preuve ». Qu’en est-il ? ...
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Les tests en matière de discrimination bientôt pris en charge par l’État ?
Publié leSelon un projet de loi du 4 juillet 2023, soutenu par le gouvernement, ce serait désormais un service public qui procèderait aux tests statistiques et individuels permettant de lutter contre la discrimination.
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Barème Macron : nouveau rebondissement dans la guerre entre la France et l’Europe
Publié leA nouveau, une Cour d’Appel refuse d’obéir à la Cour de Cassation et écarte le barème Macron, condamné par l’Europe au motif qu’il prive le salarié licencié abusivement d’une réparation adéquate.
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Accident du travail : le salarié en télétravail beaucoup moins protégé. Pourquoi ?
Publié leSelon deux arrêts de Cours d’appel récents, les juges se montrent très restrictifs à reconnaître l’accident du travail survenu en télétravail, ce qui crée une grande inégalité avec les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
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Les trois raisons de l’explosion de l’absentéisme en entreprise
Publié leSelon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.
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Congés payés acquis en maladie : le « casse-tête » des arriérés
Publié leContrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice …
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Enquête pour harcèlement au travail, comment se défendre de fausses accusations ?
Publié leComment un salarié qui estime que les accusations de harcèlement moral à son encontre sont artificielles peut-il se défendre alors que l’employeur dispose de tous les pouvoirs dans le cadre de l’enquête interne qu’il déploie, …
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Inégalité du salaire d’embauche en cas de pénurie de candidats : est-ce licite ?
Publié leLa période actuelle de pénurie d’embauches place les candidats en position de force pour négocier leur salaire. L’employeur peut-il légitimement violer le principe « à travail égal salaire égal » ?
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Clause de non-concurrence : plus de renouvellement sans l’accord du salarié
Publié leA une époque de plus grande mobilité des salariés, la clause de non-concurrence est une entrave considérable quand on entend poursuivre sa carrière dans le même secteur d’activité, …
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Excès de vitesse avec un véhicule de fonction : peut-on être licencié ?
Publié leLe salarié qui commet des infractions au code de la route en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné au seul motif qu’il conduisait un véhicule de fonction.
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Le « client mystère » : espionner ses salariés est désormais autorisé
Publié leLes officines qui proposent aux entreprises de contrôler et d’évaluer leurs salariés via la technique du « client mystère » devraient proliférer. La Cour de Cassation vient de valider ce processus de surveillance.
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Licencié pour avoir dénoncé une situation de harcèlement : nouvelle jurisprudence en faveur du salarié
Publié leLes cas où le salarié se fait licencier peu après avoir dénoncé une situation de harcèlement sont fréquents. Jusqu’à présent le salarié obtenait rarement la nullité du licenciement …
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Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés
Publié leLe but affiché de la réforme de la rupture conventionnelle depuis le 1er septembre 2023 est de favoriser le maintien en poste des salariés qui veulent continuer à travailler même s’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.
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Réduction des indemnités chômage des séniors : quelles sont les mesures envisagées ?
Publié lePour contrer la hausse du chômage de 0,3 points depuis le début de l’année, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend sanctionner les coupables. Ce sont les plus de 55 ans qui mettent à profit …
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En cas de suppression de la rupture conventionnelle, quelles seraient les conséquences pour l’emploi ?
Publié leCe seraient les salariés qui auraient provoqué la hausse du chômage en abusant de la rupture conventionnelle, les jeunes pour s’offrir des vacances au frais de pôle emploi …
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De plus en plus de licenciements sans entretien préalable, pourquoi ?
Publié leAlors que la Cour de Cassation vient de sanctionner un licenciement au seul motif que l’employeur n’avait pas respecté le règlement intérieur en matière de procédure de licenciement, …
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