Actualités de Mars 2024
Forfait-jours : qui est responsable quand le salarié a renseigné faussement son temps de travail ?
Publié leL’employeur ne peut se défausser sur le salarié en forfait-jours de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ce dernier en lui faisant établir ou valider la comptabilisation …
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Quel délai pour réclamer les congés payés sur les arrêts-maladie anciens ?
Publié leLa décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui autorise les salariés à réclamer les congés payés sur les périodes de maladie entraine une grande incertitude …
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La liberté d’expression des salariés et ses limites
Publié leLa Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…
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Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne
Publié leBeaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels …
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