Actualités
Procès prud’homal : face à des témoignages anonymisés, y a-t-il encore une justice ?
Publié leL’employeur en conflit avec un salarié peut désormais se contenter de produire devant le Conseil de Prud’hommes uniquement des attestations anonymisées avec impossibilité pour le salarié d’identifier qui témoigne contre lui et de quoi. Selon un arrêt très circonstancié de la Cour de Cassation du 15 mars 2025, la sécurité des salariés qui se plaignent de harcèlement justifie que les personnes accusées de harcèlement soient privées des droits de la défense.
Lire la suite
Forte augmentation des taxes sur l’avantage en nature véhicule de fonction
Publié leLa mise à disposition d’un véhicule de fonction par l’employeur est un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie et être soumis aux charges sociales et à l’impôt.
Lire la suite
Salarié en arrêt maladie : quelles sont les activités permises ?
Publié leAlors que les arrêts maladie pour des raisons psychologiques, dus notamment aux conditions de travail, prolifèrent, le salarié qui n’a pas de maladie ou de handicap physique doit-il rester confiné chez lui …
Lire la suite
Égalité de traitement : rémunération, conditions de travail que dit la loi ?
Publié leSelon le rapport INSEE paru le 4 mars 2025, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour l’année 2023 est de 14,2% à travail égal ; il augmente avec l’âge, …
Lire la suite
Transaction obtenue avant le licenciement : quand y a-t-il harcèlement moral ?
Publié leSelon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, l’employeur a interdiction d’inciter un salarié à négocier avant la notification du licenciement par lettre RAR.
Lire la suite
Droit à la déconnexion en dehors du travail : quelles sont les limites ?
Publié leLe droit à la déconnexion en dehors des heures de travail est devenu un enjeu majeur dans la gestion de la qualité de vie au travail. Le salarié peut-il refuser toute sollicitation de la part de …
Lire la suite
Quand un cadre dirigeant a-t-il droit aux heures supplémentaires ?
Publié leSi le cadre dirigeant n’a pas, selon la loi, droit aux heures supplémentaires, encore faut-il qu’il soit réellement cadre dirigeant ! La Cour de Cassation vient de durcir la notion de cadre dirigeant, …
Lire la suite
Changement ou modification de poste, quand le salarié peut-il refuser ?
Publié leLe salarié est-il tenu d'accepter un changement/modification de poste en raison 1) d'un motif économique, 2) de fautes commises par lui ou 3) d'une insuffisance professionnelle ?
Lire la suite
Peine de prison pour les dirigeants coupables de harcèlement moral institutionnel
Publié leLe 21 janvier 2025, la Cour de Cassation a confirmé les peines de prison et d’amendes prononcées à l’encontre des anciens dirigeants de France Telecom devenue Orange, …
Lire la suite
Chômage, ce qui change au 1er trimestre 2025
Publié leOn s'attendait à pire. Les modifications apportées au régime d'assurance-chômage par la convention paritaire du 15 novembre 2024 vont certes dans le sens de la restriction mais de façon modeste…
Lire la suite
De 6 mois à 4 ans, pourquoi une telle différence de traitement des dossiers selon le Conseil des prud'hommes saisi ?
Publié leLe délai de la procédure prud'homale est soumis à des variations très importantes selon le Conseil des prud'hommes territorialement compétent : 6 mois au plus vite, 4 ans au plus …
Lire la suite
De plus en plus de licenciements et de moins en moins de licenciements économiques, pourquoi ?
Publié leLe licenciement économique est protecteur. La Cour de Cassation le démontre à nouveau en renforçant l’obligation de reclassement de l’employeur. Toutefois, un récent graphique…
Lire la suite