France Telecom : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés »

En juillet 2009, Michel Deparis, un technicien marseillais, mettait fin à ses jours en critiquant dans une lettre le « management par la terreur ». Le tribunal a examiné en détail les cas de trente-neuf salariés : dix-neuf se sont suicidés, douze ont tenté de le faire, et huit ont subi un épisode de dépression ou un arrêt de travail.

Assignation de tâches impossibles à réaliser ou très en deçà des compétences des salariés, évaluation systématiquement négative du travail, monitorage de type policier pour dresser une liste de «fautes» et de «manquements», exclusion des comités et fonctions à responsabilités, refus des promotions, rétention ou manipulation de l’information nécessaire à l’accomplissement du travail ou à la progression de la carrière… dans ce type de harcèlement le salarié est systématiquement pris pour cible par sa direction dans le but de l'évincer. S'ensuit une remise en question profonde de sa personne et de son travail qui dépasse le simple harcèlement.

Le harcèlement moral institutionnel est une notion qui a été instituée par la Cour de Cassation lors d’un arrêt du 8 juin 2018. Il vise les techniques managériales mises en place par l’employeur pour détériorer exprès les conditions de travail des collaborateurs dont il entend se séparer, pour inciter ces derniers à prendre l’initiative de la rupture de leur contrat de travail, ce qui évite de leur payer des indemnités de licenciement qui peuvent être lourdes quand ils ont de l’ancienneté. Dans le cas de France Télécom, le harcèlement moral était le fruit d’une stratégie d’entreprise « visant à déstabiliser les salariés, à créer un climat anxiogène et ayant eu pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail ». « Les moyens choisis pour atteindre l’objectif fixé des 22 000 départs en trois ans étaient interdits », a jugé le tribunal, rappelant qu’il faut « concilier le temps et les exigences de la transformation de l’entreprise avec le rythme de l’adaptation des agents qui assurent le succès de cette transformation ». Didier Lombard, le PDG désormais reconnu coupable, disait aux cadres que les départs devaient se faire « par la fenêtre ou par la porte ».

Plus de 10 ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu qu’un harcèlement moral institutionnel s’était propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise en 2007-2008, une période marquée par plusieurs suicides de salariés. Didier Lombard, président-directeur général entre 2005 et 2010, Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines, ont été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende, pour avoir mis en place une politique de réduction des effectifs « jusqu'au-boutistes » sur la période 2007-2008. France Télécom, devenu Orange en 2013, a été condamné à 75 000 euros d’amende, soit la peine maximale prévue. Les autres prévenus ont été reconnus coupables de complicité de harcèlement moral. Jean Perrin, dont le frère Robert Perrin s'est suicidé en 2008, est "satisfait" mais regrette toujours que le chef d'inculpation d'homicide involontaire n'ait pas été retenu. Comme plus d'une centaine de parties civiles, ce dernier a obtenu des dommages et intérêt pour préjudice moral et personnel, à hauteur de 67.500 euros, mais « c’est la reconnaissance qui compte ». 

Noël Rich, partie civile et victime du management de France Télécom, résume parfaitement les considérants de l’affaire auprès de l'AFP « On n’était rien, des dossiers du département RH. Le tribunal a dit au management : ‘Vous avez grillé le feu rouge’ et ça vaudra à l’avenir pour toute entreprise qui agira comme ça. » 

Françoise de Saint Sernin, Avocate