Thèmes Le droit du travail en questions - réponses Clauses favorables du contrat de travail Si le salarié est en position de force, il doit tenter de négocier avec l'employeur des clauses favorables, notamment la rémunération variable , l' indemnité contractuelle dite golden parachute... Clauses contraignantes du contrat de travail Attention à certaines clauses et notamment : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation. Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles,... Télétravail Qui peut télétravailler ? Quels avantages ? Quels bénéfices ? Quelles démarches pour télétravailler ? Comment mettre en place le télétravail ? L’employeur doit-il verser des indemnités si je... Procédure de licenciement étape par étape Tout savoir sur la procédure de licenciement : dois-je me présenter à l’entretien préalable, m’y faire assister ? Quelles sont les obligations de l’employeur – délai de convocation – délai de... Licenciement pour faute simple, grave ou lourde Dans quels cas puis-je être licencié pour faute ? Quelle est la différence entre la faute simple, la faute grave et la faute lourde ? Quelles sont les indemnités que je conserve en fonction de... Cas très graves : harcèlement et discrimination Tout savoir sur le harcèlement moral ou sexuel et la discrimination. Quand ces abus sont-ils caractérisés ? Comment les dénoncer ? Quelle est la protection qui s'applique aux victimes qui... Licenciement pour cause personnelle (hors faute) Qu’est-ce qu’un motif personnel hors faute : insuffisance professionnelle, perte de confiance, refus d'une modification des conditions de travail, inaptitude, etc. Le licenciement pour motif... Licenciement économique Tout savoir sur le licenciement économique, individuel, collectif, dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde pour l'Emploi. Quelle est l'obligation de reclassement de l'employeur quand je suis encore... Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle , les différentes sortes de licenciement ,... Démission Tout savoir sur la démission. J'entends quitter mon entreprise. Dois-je démissionner ou demander une rupture conventionnelle ? Comment dois-je adresser ma démission ? Quelles sont les indemnités... Chômage partiel Chômage partiel , chômage technique, activité partielle : trois expressions pour dire la même chose. L’activité partielle de l’entreprise est un outil au service de la politique publique de... Rupture conventionnelle et transaction La rupture conventionnelle et la transaction ont des finalités différentes. Le choix de conclure une rupture conventionnelle ou de rompre le contrat sur la base d’un licenciement assorti d’une... Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : j'entends quitter mon entreprise. Dois-je démissionner ou prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ? Puis-je obtenir la... Preuves et documents admis pour justifier sa position Tout savoir sur les preuves et documents admis pour présenter sa défense devant le Conseil des Prud'hommes. Puis-je utiliser outre les courriers officiels et les attestations, des emails, sms,... CDD et portage salarial Le recours à un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que pour l'exécution de tâches et fonctions précises et temporaires au sein de l'entreprise. L'article L1242-1 du Code du... Préavis Tout savoir sur le préavis. Dans quels cas puis-je en être privé ? La durée est-elle fonction de mon âge, de mon ancienneté, du fait que je sois cadre, de mon contrat de travail ou de la... Rupture de la période d'essai Tout savoir sur la période d'essai. Est-elle obligatoire ? De quelle durée ? Quelles sont les conditions de renouvellement ? Est-elle soumise à un délai de prévenance ? L'employeur, s'il n'est...
Clauses favorables du contrat de travail Si le salarié est en position de force, il doit tenter de négocier avec l'employeur des clauses favorables, notamment la rémunération variable , l' indemnité contractuelle dite golden parachute... Clauses contraignantes du contrat de travail Attention à certaines clauses et notamment : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation. Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles,... Télétravail Qui peut télétravailler ? Quels avantages ? Quels bénéfices ? Quelles démarches pour télétravailler ? Comment mettre en place le télétravail ? L’employeur doit-il verser des indemnités si je... Procédure de licenciement étape par étape Tout savoir sur la procédure de licenciement : dois-je me présenter à l’entretien préalable, m’y faire assister ? Quelles sont les obligations de l’employeur – délai de convocation – délai de... Licenciement pour faute simple, grave ou lourde Dans quels cas puis-je être licencié pour faute ? Quelle est la différence entre la faute simple, la faute grave et la faute lourde ? Quelles sont les indemnités que je conserve en fonction de... Cas très graves : harcèlement et discrimination Tout savoir sur le harcèlement moral ou sexuel et la discrimination. Quand ces abus sont-ils caractérisés ? Comment les dénoncer ? Quelle est la protection qui s'applique aux victimes qui... Licenciement pour cause personnelle (hors faute) Qu’est-ce qu’un motif personnel hors faute : insuffisance professionnelle, perte de confiance, refus d'une modification des conditions de travail, inaptitude, etc. Le licenciement pour motif... Licenciement économique Tout savoir sur le licenciement économique, individuel, collectif, dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde pour l'Emploi. Quelle est l'obligation de reclassement de l'employeur quand je suis encore... Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle , les différentes sortes de licenciement ,... Démission Tout savoir sur la démission. J'entends quitter mon entreprise. Dois-je démissionner ou demander une rupture conventionnelle ? Comment dois-je adresser ma démission ? Quelles sont les indemnités... Chômage partiel Chômage partiel , chômage technique, activité partielle : trois expressions pour dire la même chose. L’activité partielle de l’entreprise est un outil au service de la politique publique de... Rupture conventionnelle et transaction La rupture conventionnelle et la transaction ont des finalités différentes. Le choix de conclure une rupture conventionnelle ou de rompre le contrat sur la base d’un licenciement assorti d’une... Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : j'entends quitter mon entreprise. Dois-je démissionner ou prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ? Puis-je obtenir la... Preuves et documents admis pour justifier sa position Tout savoir sur les preuves et documents admis pour présenter sa défense devant le Conseil des Prud'hommes. Puis-je utiliser outre les courriers officiels et les attestations, des emails, sms,... CDD et portage salarial Le recours à un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que pour l'exécution de tâches et fonctions précises et temporaires au sein de l'entreprise. L'article L1242-1 du Code du... Préavis Tout savoir sur le préavis. Dans quels cas puis-je en être privé ? La durée est-elle fonction de mon âge, de mon ancienneté, du fait que je sois cadre, de mon contrat de travail ou de la... Rupture de la période d'essai Tout savoir sur la période d'essai. Est-elle obligatoire ? De quelle durée ? Quelles sont les conditions de renouvellement ? Est-elle soumise à un délai de prévenance ? L'employeur, s'il n'est...
