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Cumul emploi retraite : comment ça fonctionne ?

Publié le 01/03/2023

Le cumul emploi-retraite est de plus en plus courant en France, et pour cause : il permet aux retraités de continuer à travailler tout en touchant leur pension de retraite. Cette pratique est même encouragée par les pouvoirs publics, qui y voient un moyen de favoriser l'activité des seniors et de compenser le déséquilibre croissant des comptes de la sécurité sociale. Toutefois, le cumul emploi-retraite soulève aussi des questions et des controverses, notamment sur ses modalités, ses conséquences sur les pensions de retraite et sur la situation de l'emploi en général.

Cadre Averti fait le tour de la question du cumul emploi-retraite en France : comment ça marche, qui peut en bénéficier, quels sont les avantages et les inconvénients, quelles sont les perspectives d'évolution ?

Définition et explication du cumul emploi retraite

Que désigne le cumul emploi retraite ?

Le cumul emploi retraite permet au retraité du régime général de la sécurité sociale d’exercer une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Selon la situation du salarié le cumul peut être total ou partiel.

Pourquoi le cumul emploi retraite s’est développé ?

Le régime français de retraite par répartition résulte d’une ordonnance du 15 octobre 1945 qui fixe l’âge légal de la retraite à 65 ans. Or, en 1945, l’espérance de vie pour les hommes était de 60 ans et celle des femmes de 65 ans.

A l’heure actuelle elle est de 79,7 ans pour les hommes et de 85,2 ans pour les femmes. Autrefois les hommes mouraient au travail, aujourd’hui ils craignent de mourir d’ennui à la retraite. Beaucoup sont donc désireux de conserver une activité professionnelle tout en touchant leur pension de retraite.

Pourquoi le cumul emploi retraite est une chance pour certaines entreprises ?

Au cours de sa carrière, le sénior a emmagasiné beaucoup d’expérience, il dispose ainsi d’un savoir faire autrement plus important qu’un jeune diplômé fraîchement embauché dans l’entreprise. Ce dernier aura besoin d’un certain temps d’adaptation pour être efficace à son poste et la présence du sénior peut l’aider de différentes manières, ce qui est facteur de rentabilité pour l’employeur. De surcroît, le collaborateur sénior est souvent considéré comme un élément fédérateur dans une équipe.

Ayant lui-même une forte implication professionnelle, il pourra, au milieu d’autres salariés, développer la culture et la cohésion sociale de l’entreprise. Le sénior est ici envisagé comme un réel facteur de stabilité sociale contribuant au bien-être des autres salariés et donc inexorablement à leur productivité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite ?

La condition indispensable est d’avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.

A l’heure actuelle, cet âge est de 62 ans, même si certains salariés peuvent partir en retraite de façon prématurée, notamment à 60 ans. C’est cet âge légal de départ en retraite de 62 ans qui devrait être repoussé dans le cadre de la réforme des retraites à 64 ans.

Toutefois, le régime de cumul emploi-retraite ne sera pas le même selon que le salarié a pris sa retraite à taux partiel, ou à taux plein.

Quelles sont les règles du cumul emploi retraite à taux partiel ?

Si, au moment où il part en retraite, le salarié n’a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires (entre 160 et 172 selon l’année de naissance), il subira une décote de ses pensions de retraite.

Il pourra compléter ce manque à gagner par le salaire résultant d’une autre activité professionnelle, mais dans des conditions encadrées par la loi :

- s’il reprend une activité professionnelle chez son ancien employeur, il devra respecter un délai de carence de 6 mois entre son départ à la retraite et son nouvel emploi. A défaut il risque la suppression de sa pension de retraite pendant 6 mois ;

- le cumul des revenus et des pensions de retraite en cas de retraite à taux partiel est plafonné. Le revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS (plafond de la sécurité sociale), soit 21.996 € en 2023. Dans les zones de revitalisation rurales et zones urbaines sensibles, la limite du demi PASS est doublée, soit 43.992 €. En pratique il s’agit notamment de soutenir les agriculteurs qui transmettent leurs exploitations.

- En cas de dépassement, le montant de la pension de retraite versée est réduit d’autant.

On constate que le plafond est susceptible d’entrainer des effets pervers. Ainsi, lorsque le cumul emploi retraite n’est pas possible, certains retraités n’hésitent pas à travailler au noir. En effet, le montant des pensions de retraite ne suffit pas toujours pour subvenir à tous les besoins des seniors et certains sont tentés de pratiquer une activité rémunérée mais non déclarée afin de ne pas perdre le versement de leur pension.

Quelles sont les règles du cumul emploi retraite à taux plein ?

Si le salarié prend sa retraite à taux plein, ce qui suppose qu’il remplisse les conditions suivantes :

- âgé d’au moins 62 ans (60 ans dans certains cas) en ayant cotisé le nombre de trimestres requis en fonction de l’âge,

- ou âgé de 67 ans et plus, sans avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires puisque la retraite à taux plein est automatiquement acquise à 67 ans, toutes les contraintes tombent. Plus de délai de 6 mois avant de travailler pour son ancien employeur. Plus de plafonnement concernant le total des revenus. Le nouveau salaire peut être supérieur à l’ancien.

En effet, autant il est question d’inciter les salariés qui sont tentés de prendre leur retraite prématurément à continuer de cotiser jusqu’à obtention de leur retraite à taux plein, autant cette dernière une fois acquise, tout est facilité pour que son bénéficiaire poursuive, ou reprenne une activité professionnelle et génère de ce fait, à nouveau, des cotisations sociales, malheureusement à fonds perdus pour lui. En effet, en l’état actuel du droit, les cotisations versées par le salarié, par ailleurs retraité, bénéficient à la collectivité, mais ne lui permettent pas de bonifier sa pension de retraite.

Les avantages et inconvénients du cumul emploi-retraite

Il est important, avant d’envisager un cumul emploi-retraite, de peser les avantages et les inconvénients non seulement sur le plan financier mais également sur celui de la santé et de la qualité de vie.

Quels sont les avantages du cumul emploi-retraite en France pour les retraités ?

1. Revenus supplémentaires : le cumul emploi-retraite permet aux retraités de continuer à travailler tout en touchant leur pension de retraite. Cela leur permet d'augmenter leurs revenus et de maintenir leur niveau de vie.

2. Maintien d'une activité professionnelle : le cumul emploi-retraite permet aux retraités de maintenir une activité professionnelle et de continuer à exercer leur métier ou une autre activité qu'ils apprécient. Cela peut être source de satisfaction et d'épanouissement personnel.

3. Enrichissement social : le cumul emploi-retraite permet aux retraités de rester en contact avec le monde du travail, de rencontrer de nouvelles personnes et de maintenir leur réseau social. Cela peut contribuer à leur bien-être et à leur épanouissement.

Quels sont les inconvénients du cumul emploi-retraite pour les retraités ?

Le cumul emploi-retraite peut présenter des inconvénients pour les retraités :

1. Impact sur la pension de retraite : le cumul emploi-retraite peut entraîner une diminution de la pension de retraite, si l'assuré n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein. Dans ce cas, la pension de retraite est réduite en fonction des revenus perçus par l'assuré grâce à son activité professionnelle.

2. Concurrence avec les actifs : le cumul emploi-retraite peut créer une concurrence avec les actifs, notamment dans les secteurs où l'offre d'emplois est limitée. Cela peut rendre l'insertion professionnelle des jeunes actifs plus difficile.

3. Risque pour la santé : le cumul emploi-retraitepeut entraîner une surcharge de travail et un stress supplémentaire pour les retraités, ce qui peut avoir un impact négatif sur leur santé et leur qualité de vie.

Les perspectives d'évolution du cumul emploi-retraite

Dans le cadre de la réforme des retraites, une proposition est à l’étude concernant le cumul emploi-retraite. Il s'agit de l'article 13 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Selon ce dernier, le cumul emploi-retraite pourrait générer une augmentation de la pension de retraite.

A l’heure actuelle, le retraité qui exerce une activité professionnelle cotise comme tout salarié aux charges sociales, et donc à la retraite, sans pouvoir en bénéficier à titre personnel. Le projet de loi sur la réforme des retraites lui permettrait d’acquérir de nouveaux droits après avoir liquidité une première pension.

A la fin du cumul emploi-retraite les cotisations versées au titre du salaire donneraient lieu à la liquidation d’une seconde pension, systématiquement au taux plein et sans que le montant de la première pension soit remis en cause. Le régime complémentaire de retraite pourrait également ouvrir de nouveaux droits aux personnes en cumul emploi-retraite.

Toutefois, plusieurs conditions devraient être respectées :

1) Seuls les salariés étant en cumul emploi-retraite à taux plein pourraient bénéficier de cette éventuelle nouvelle mesure,

2) Les salariés en cumul emploi-retraite ne pourraient bénéficier de nouveaux droits que s’ils ont respecté un délai de six mois suivant la liquidation de leur retraite avant de reprendre un emploi chez le même employeur,

3) Le montant de la nouvelle pension liquidée ne pourra pas dépasser un plafond annuel qui sera déterminé par décret,

4) Le salarié qui reprendra un emploi après avoir liquidé sa retraite ne pourra pas percevoir à la fin de son nouvel emploi une nouvelle indemnité de départ ou de mise à la retraite,

5) Enfin, si le salarié, après avoir fait liquider une seconde pension, reprend un cumul emploi-retraite, il ne pourra pas faire liquider une troisième pension.

En définitive, il faut souhaiter que le projet qui consiste à permettre aux salariés en cumul emploi-retraite de majorer leur pension de retraite grâce aux cotisations sociales versées dans le cadre du nouvel emploi aboutisse. 500.000 personnes sont à l’heure actuelle concernées.

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