Rupture conventionnelle et transaction
La rupture conventionnelle et la transaction ont des finalités différentes.
Le choix de conclure une rupture conventionnelle ou de rompre le contrat sur la base d’un licenciement assorti d’une transaction va essentiellement résulter de la situation entre les parties. Si l’objectif est simplement de mettre un terme au contrat de travail, sans redouter un autre litige la rupture conventionnelle semble plus adaptée. L’ancienneté du salarié et les conditions d’exécution de la relation contractuelle seront également à prendre en considération.
La rupture conventionnelle
Que désigne la rupture conventionnelle ? Qui sont les salariés concernés ?
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, quels sont les pièges à éviter ?
Une fois signée, comment la rupture conventionnelle est mise en place ? Puis-je revenir sur ma décision ?
Si j’accepte la rupture conventionnelle, quels sont mes droits : indemnités, chômage et assurance perte d'emploi ?
Rupture conventionnelle : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Puis-je accepter la rupture conventionnelle après 62 ans, l’âge légal de la retraite ?
La transaction
Qu’est-ce qu’une transaction en droit du travail ?
Indemnité contractuelle ou transaction : est-ce la même chose ?
Transaction : dans quels cas peut-on saisir le Conseil de Prud’hommes ?
À propos de Cadre Averti
Conçu par Françoise
de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des
intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr,
Cadre Averti a pour ambition de
répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose
ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de
comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.
L'ACTUALITÉ
Appel à témoignage
Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.