Quelle est l’articulation entre le portage salarial et le délai de carence Pôle Emploi ?
Peut-on cumuler les gains du portage salarial et les indemnités chômage ?
Tout d’abord, la loi autorise le consultant en portage à cumuler le versement de ses allocations chômage avec les salaires perçus dans le cadre de son activité. Il n’y a donc pas de délai carence au sens strict du terme.
Les personnes qui reprennent une activité salariée en cours d’indemnisation peuvent cumuler partiellement leur indemnité chômage soit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec leur rémunération quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de cette activité.
Dans le cas particulier du portage salarial, ce cumul peut se matérialiser dans deux situations :
- Lorsqu’un demandeur d’emploi décide de lancer son activité en profitant du portage salarial, tout en restant inscrit à Pôle Emploi.
- Lorsqu’un consultant en portage salarial termine une mission et décide de percevoir ses droits résiduels pour combler sa perte de revenus temporaire.
Le montant de l’allocation versée au salarié porté indemnisé est calculé de cette manière : montant de l’allocation chômage mensuelle – 70% du salaire brut perçu en portage.
Quelles sont les modalités du cumul ?
Le consultant porté peut continuer à percevoir ses indemnités chômage « ARE » (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi) si les deux conditions suivantes sont remplies :
- rester inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi,
- les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations journalières au cours du même mois, dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l’allocataire.
Quelles démarches entreprendre auprès de Pôle emploi ?
Dans la mesure où vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi, il convient de prendre en compte le montant des sommes perçues dans le cadre de votre contrat en portage salarial. Selon le principe suivant : 70 % des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versée en l’absence de reprise d’activité. La prise en charge par l’Assurance chômage sera prolongée d’autant.
Un simulateur permet d'estimer le montant de votre ARE :
Afin d’éviter des erreurs notamment lors de vos actualisations, il convient de rester inscrit sous statut 'demandeur d'emploi'.
Un exemple sur la base d’un salaire de 80000 € brut annuel avant la période de chômage
| Salaire annuel brut | 80000 € |
|
Allocation journalière d'Aide au Retour à l'Emploi (57%) | |
| Allocation mensuelle d'ARE (mois de 30 jours) | 3748 € |
|
Avec le recours au portage salarial (hypothèse d’une mission à 6000 euros) | |
| Facturation HT d'une mission | 6000 € |
| Salaire brut (après déduction des charges patronales) | 3512 € |
|
Rémunération mensuelle avec le cumul Pôle emploi et portage salarial | |
| Montant de l’allocation brute mensuelle (ARE – 70% du salaire brut de l’activité reprise) | 1290 € |
| Salaire net en portage salarial (3512 x 0,79) | 2774 € |
| Cumul ARE + salaire net en portage (1290 € + 2774) | 4064 € |
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