Peut-on mettre fin au CDD de manière anticipée ou le renouveler ?

^{© Thomas Claveirole}

Comment se termine un CDD ?

Le CDD prend normalement fin par l’arrivée du terme prévu au contrat. En effet, sauf exception (ex : en cas de remplacement d’un salarié absent pour une durée indéfinie, comme par exemple pour maladie), le CDD doit fixer ce terme dès la signature du contrat. 

Le salarié a alors droit, à l’issue du CDD, à une indemnité dite de «précarité » égale à 10% de la rémunération brute totale versée. Cette prime est versée en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de paie correspondant.

Mon CDD a pris fin, mais je continue de travailler pour mon employeur, que se passe-t-il ?

Lorsque la relation contractuelle se poursuit malgré l’arrivée du terme (c’est-à-dire la date de fin du contrat), le CDD se transforme automatiquement en CDI. Il n’y a pas besoin de formaliser un nouveau contrat.

Le salarié conserve alors l’ancienneté qu’il a acquise au terme du CDD et la durée du CDD est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI.

Puis-je être licencié en CDD ?

Oui, on peut être licencié en CDD. Toutefois, on parlera plus volontiers de « rupture anticipée » du contrat de travail plutôt que de licenciement.

L’employeur peut rompre de façon anticipée le CDD en cas de faute grave ou faute lourde du salarié. 

Lorsque le CDD est rompu pour faute grave ou faute lourde, l’employeur doit respecter la même procédure disciplinaire qu’en cas de CDI. Il doit ainsi convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement, dans un délai de moins de deux mois après qu’il ait eu connaissance des faits fautifs.

Comme pour un CDI, le salarié en CDD peut contester son licenciement et saisir le Conseil de Prud’hommes. Si le Conseil reconnaît le licenciement injustifié, il accordera au salarié les sommes suivantes : 

•  des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux salaires bruts qu’il aurait dû percevoir si le contrat n’avait pas été rompu prématurément,
• l’indemnité de « précarité » calculée sur la base des salaires perçus et des dommages et intérêts correspondant aux salaires restant à échoir,
• l’indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période travaillée.

Je suis en CDD, puis-je quitter mon employeur avant la fin du contrat ? 

Oui le salarié peut rompre de façon anticipée le CDD dans certaines circonstances :

•  Celle où le salarié a trouvé un CDI. Il doit alors respecter un préavis calculé à raison d’un jour par semaine, compte tenu de la durée initiale du CDD (et pas de la durée travaillée), sans pouvoir excéder 2 semaines.

Celle où le salarié rompt le contrat en raison d’agissements de l’employeur pouvant être considérés comme une faute grave (ex : le fait de ne pas payer la rémunération convenue). Le salarié doit alors cesser de travailler pour l’employeur et saisir le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Si les juges donnent raison au salarié,  ce dernier aura droit à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Il touchera en plus une indemnité de fin de contrat  (indemnité dite de précarité) et l’indemnité de congés payés calculée sur la seule période effectivement travaillée.