Dans quelles conditions peut-on conclure un CDD ?

Dans quelles conditions peut-on conclure un CDD

Dans quels cas peut-on me proposer un CDD ?

La loi limite le recours au CDD qui ne peut être conclu que dans quatre cas :

  • remplacement d’un salarié (ex : remplacement d’une salariée en congé maternité),
  • variation d’activité (ex : réalisation d’une commande exceptionnelle),
  • travaux temporaires par nature (ex : activités saisonnières, vendanges),
  • contrat dont l’échéance est la réalisation de l’objet défini. On parle alors de « CDD de projet » (ex : recrutement d’ingénieurs dans le cadre de travaux publics)

Y a-t-il une période d’essai en CDD ?

La période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine du contrat, avec un maximum de deux semaines pour un CDD de moins de 6 mois. Si le CDD est supérieur à 6 mois, la période d’essai peut aller jusqu’à un mois maximum.

Si l’employeur veut mettre fin à la période d’essai, il est tenu de respecter des délais de prévenance :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise,
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,
  • 2 semaines après 1 mois de présence,
  • 1 mois après 3 mois de présence.

Peut-on renouveler un CDD ?

Oui, le CDD est renouvelable deux fois, pour une durée déterminée. Mais, la durée des renouvellements ajoutée à la durée du contrat initial, ne doit pas dépasser 18 mois.

Toutefois depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, tant le nombre de renouvellement que la durée maximum peuvent être modifiés par les accords pris au sein de chaque branche professionnelle (convention collective).

C'est alors les modalités de la convention collective qui s'appliqueront et non plus celles de la loi.


Le CDD : Les questions qui peuvent vous intéresser

Peut-on mettre fin au CDD de manière anticipée ou le renouveler ?

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

L'ACTUALITÉ

Nous suivre


LE COMICS À LA UNE

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous
Françoise de Saint sernin

Avocate en droit du travail, a créé et anime le site Cadre Averti

Françoise de Saint sernin

Coordonnées du cabinet :

SCP Saint Sernin - 156, avenue Victor-Hugo - 75116 Paris
Tél : 01 40 67 95 93
saintsernin-avocats.fr