J’ai déjà reçu un avertissement et maintenant mon employeur me licencie pour les mêmes faits. En a-t-il le droit ?
Non, même si l’employeur, pour prononcer un avertissement, n’est pas tenu de mettre en œuvre la procédure disciplinaire (convocation à entretien préalable), l’avertissement n’en demeure pas moins une sanction. Or, l’employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits. Il ne pourra licencier le salarié que si, postérieurement à la réception de l’avertissement, le salarié a récidivé.
À propos de Cadre Averti
Conçu par Françoise
de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des
intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr,
Cadre Averti a pour ambition de
répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose
ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de
comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.
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Françoise de Saint sernin
Avocate en droit du travail, a créé et anime le site Cadre Averti

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