Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?

Quelle est la durée légale du préavis ?

Elle est généralement déterminée par la convention collective applicable puisque le code du travail fixe uniquement en cas de licenciement une durée de préavis minimum, soit : 

• Pour les salariés ayant entre six mois et deux ans d’ancienneté : un mois,
• Pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté : deux mois.

Le code du travail ne prévoit aucun délai de préavis : 

• En cas de démission,
• Pour les salariés licenciés ayant moins de six mois d’ancienneté,
• Pour les cadres de manière spécifique. Toutefois, pour ces derniers, la grande majorité des conventions collectives fixent la durée de préavis à trois mois.

Il y a une divergence sur la durée de mon préavis entre la convention collective qui m’est applicable et mon contrat de travail. Laquelle des deux doit être retenue ?

Cela dépend. Le contrat de travail doit toujours contenir des dispositions plus favorables au salarié que la convention collective (laquelle doit toujours prévoir des dispositions plus favorables au salarié que la loi).

Si la durée du préavis fixée par le contrat de travail est plus courte que celle prévue par la convention collective, ce qui est moins favorable au salarié, c’est la durée conventionnelle qui s’appliquera. En revanche, si le contrat fixe une durée de préavis supérieure à celle de la convention collective, c’est le contrat qui s’appliquera puisque plus favorable au salarié. 

Je suis cadre. Quelle sera la durée de mon préavis, sachant que mon employeur n’a rien fixé dans mon contrat de travail et n’est pas soumis à une convention collective ?

Dans ces conditions il conviendra de démontrer que la période de préavis de trois mois prévue pour les cadres est un usage constant dans la profession.

La durée de mon préavis varie-t-elle en fonction de mon âge et/ou de mon ancienneté ?

Habituellement non, seules certaines conventions collectives prévoient une majoration de la durée du préavis en fonction de l’âge, de l’ancienneté ou des deux cumulés. Tel est le cas de la convention collective de la métallurgie qui majore la durée du préavis de trois à six mois pour les salariés âgés de plus de 50 ans et ayant plus de trois ans d’ancienneté.

Je suis licencié, puis-je convenir avec mon employeur d’une durée de préavis différente de celle applicable ?

Oui, le préavis peut être, d’un commun accord, soit réduit, soit prolongé. Si le salarié demande à ce que le préavis soit réduit il devra renoncer à la rémunération correspondante. Si, au contraire, c’est l’employeur qui le demande il s’agira alors d’une dispense d’effectuer le préavis entraînant le maintien du paiement de l’indemnité de préavis au profit du salarié. 

L’employeur et le salarié peuvent avoir tous deux intérêts à prolonger le préavis. L’employeur parce qu’il n’a pas de solution de remplacement, et le salarié parce qu’il n’a pas trouvé de nouvel emploi et qu’il souhaite continuer à percevoir son salaire et pouvoir justifier dans ses démarches de repositionnement qu’il est toujours en poste. Ainsi, il est souvent prévu dans un protocole d’accord un allongement transactionnel du préavis que le salarié est tenu ou dispensé d’effectuer.