Puis-je obtenir des dommages et intérêts en raison du caractère vexatoire de mon licenciement ?

Qu’est-ce qu’un licenciement vexatoire ?

Le licenciement vexatoire se caractérise par des modalités de rupture particulièrement brutales ou humiliantes, causant au salarié un préjudice distinct de la simple perte d'emploi. Cette notion jurisprudentielle a été consacrée par la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mai 1995, n°93-43.854). Lorsqu’un employeur licencie un salarié dans des conditions portant atteinte à sa dignité ou à son image, ce dernier peut prétendre à une indemnité pour licenciement brutal et vexatoire.

Licenciement vexatoire et licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle différence ?

Il est essentiel de distinguer le licenciement vexatoire du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un licenciement peut être justifié sur le fond (par exemple, pour faute grave), mais sa mise en œuvre peut être entachée de vexations ou d’humiliations. Ainsi, même si le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, des circonstances brutales ou dégradantes peuvent justifier l’octroi d’une indemnité spécifique pour licenciement vexatoire. La Cour de cassation admet cette distinction et accorde des dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice subi.

Comment puis-je démontrer le caractère vexatoire de mon licenciement ?

Il faut prouver l’existence de circonstances humiliantes ou vexatoires ainsi que l’importance et la nature du préjudice en résultant (préjudice moral – préjudice de carrière ou réputationnel, etc.).

Comment prouver le caractère vexatoire d’un licenciement ?

Pour obtenir une indemnité pour licenciement brutal et vexatoire, le salarié doit démontrer la présence de circonstances humiliantes ou vexatoires ayant accompagné son licenciement. La preuve peut être apportée par des témoignages, des courriels, ou encore des éléments attestant d’une atteinte à son image ou à sa réputation. Les préjudices indemnisables incluent notamment :

• Le préjudice moral (sentiment d’humiliation, stress, anxiété)
• Le préjudice de carrière (atteinte à la réputation professionnelle)
• L’atteinte à l’image du salarié au sein de l’entreprise

Indemnisation du licenciement brutal et vexatoire

Les dommages-intérêts pour licenciement vexatoire sont accordés en fonction de l’intensité du préjudice subi. Par exemple, la Cour de cassation a validé l’octroi de 8 000 euros de dommages-intérêts à un salarié licencié de manière vexatoire, notamment parce qu’il n’avait pas pu faire ses adieux à ses collègues ni expliquer son départ, ce qui avait nui à son image (Cass soc. 27 septembre 2017, n°16-14.040). Cette indemnité pour licenciement brutal et vexatoire vient s’ajouter, le cas échéant, aux indemnités de licenciement classiques.

Peut-on obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire en cas de faute grave ?

Oui. Même en cas de faute grave justifiant le licenciement, le salarié peut réclamer des dommages-intérêts s’il prouve que son employeur a procédé à la rupture du contrat dans des conditions vexatoires. La Cour de cassation a jugé qu’un licenciement prononcé pour faute grave pouvait malgré tout causer un préjudice spécifique au salarié, distinct de la perte de son emploi, et nécessitant réparation (Cass. soc., 19 juillet 2000, n°98-44.025).

Quels recours pour obtenir réparation ?

Si un salarié estime avoir subi un licenciement vexatoire, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir des dommages-intérêts. L’employeur, même en cas de licenciement justifié, doit respecter la dignité du salarié et éviter toute brutalité dans la rupture du contrat. En prouvant une faute dans l'exercice du droit de licencier, le salarié pourra prétendre à une indemnisation pour licenciement vexatoire, indépendamment des motifs du licenciement.

En conclusion, l’indemnité pour licenciement brutal et vexatoire vise à compenser le préjudice moral et professionnel subi par le salarié. L’employeur doit veiller à respecter les principes de courtoisie et de ménagement, sous peine de voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux.