Puis-je obtenir des dommages et intérêts en raison du caractère vexatoire de mon licenciement ?

Qu’est-ce qu’un licenciement vexatoire ? 

C’est un licenciement dont la forme, soit la façon dont il est infligé, cause au salarié un préjudice justifiant une réparation. Il s’agit d’une notion établie par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mai 1995, n°93-43.854).

Licenciement vexatoire ou sans cause réelle et sérieuse : est-ce la même chose ? 

Le préjudice pour licenciement vexatoire est distinct de celui réparé par une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les causes du licenciement peuvent parfaitement se justifier (en raison d’une faute du salarié par exemple) mais l’employeur doit toujours faire preuve de ménagement. Selon les juges, les circonstances brutales du licenciement peuvent ainsi entrainer un préjudice distinct qui justifie l'octroi d'une indemnité spécifique.

Comment puis-je démontrer le caractère vexatoire de mon licenciement ?

Il faut prouver l’existence de circonstances humiliantes ou vexatoires ainsi que l’importance et la nature du préjudice en résultant (préjudice moral – préjudice de carrière ou réputationnel, etc.).

Comment est indemnisé le caractère vexatoire du licenciement ?

Le préjudice sera réparé à travers des dommages-intérêts. Un licenciement brutal et vexatoire qui s’accompagne d’une dispense d'activité pour la période de préavis avec impossibilité pour le salarié de saluer ses collègues mais aussi de s'expliquer sur les raisons de son départ avec pour conséquence que son image et sa réputation seraient détériorées au sein de la société peut justifier par exemple le paiement d'une somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts concernant les conditions vexatoires de la rupture (Cass soc. 27 septembre 2017, n°16-14.040). 

Puis-je obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire, même en cas de faute grave ? 

Le salarié licencié dans un contexte vexatoire, peut réclamer et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, même s’il est licencié pour faute grave reconnue comme fondée. Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 19 juillet 2000 (n° 98-44 025) : « Même lorsqu'il est prononcé en raison d'une faute grave du salarié, le licenciement peut causer au salarié en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation ».  

S’il démontre que l’entreprise a commis une faute dans l’exercice de son droit de licencier, le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts, quelles que soient les raisons de son licenciement.

Pour aller plus loin : 

• Le contexte vexatoire d’un licenciement justifie-t-il une réparation spécifique ?