Qui sont les personnes qui peuvent être présentes à l'entretien préalable à un licenciement ?
Ai-je intérêt à me faire accompagner lors de l’entretien préalable ?
Oui, et pour la raison suivante. Si le salarié est accompagné par un témoin, l’employeur sera alors tenu, en présence du témoin, d’indiquer quels sont les motifs du licenciement. Il ne pourra donc pas, par la suite, changer de motifs, sauf à apparaître de mauvaise foi.
Dans ma lettre de convocation à un entretien préalable, mon employeur ne m’a pas informé que j’avais la possibilité de me faire accompagner par un conseiller extérieur alors qu’il n’y a pas de représentant du personnel au sein de l’entreprise. Peut-il me licencier ?
Oui, mais dans ce cas il y aura irrégularité de la procédure de licenciement donnant lieu au paiement d’une indemnité spécifique d’un mois de salaire maximum (sauf si cette indemnité est confondue avec des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).
A mon entretien préalable étaient présents le directeur général, le DRH, mon N+1 ainsi qu’un de mes collaborateurs censés apporter leur témoignage. Est-ce normal qu’il y ait autant de monde ?
Aucunement, l’entretien préalable n’est, ni une enquête à charge, ni une confrontation, ni une comparution devant un tribunal. Le salarié doit s’opposer à ce qu’il y ait une multitude d’intervenants. S’il n’est pas accompagné il doit demander à ce que la parité soit respectée et qu’il n’y ait qu’un seul interlocuteur en face de lui.
Mon entretien préalable a été tenu, non pas par le DRH de ma société, mais par le DRH du groupe. Est-ce normal ?
Il est admis que le dirigeant ou le DRH du groupe puissent mener l’entretien préalable. En revanche, tel n’est pas le cas pour une personne totalement étrangère à l’entreprise tel qu’un conseil extérieur.
Je suis convoqué à un entretien préalable au licenciement. Un compte-rendu de cet entretien doit-il être établi et par qui ?
S’il n’y a aucune obligation d’établissement d’un compte-rendu d’entretien préalable, le salarié a intérêt à disposer d’un tel compte-rendu établi, soit par son témoin, soit par lui-même. Dans ce cas il demande au témoin de vérifier et signer son compte-rendu qui lui permettra de « figer » les reproches formulés à son encontre.
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