Convocation à un entretien préalable de licenciement : comprendre vos droits et obligatoires

Recevoir une convocation à un entretien préalable peut être une source d’inquiétude pour le salarié. Cette étape est pourtant essentielle dans la procédure de licenciement, permettant au salarié de prendre connaissance des motifs évoqués par l’employeur et d’exercer son droit à la défense. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’entretien préalable au licenciement et la manière d’y répondre efficacement.

Qu’est-ce que l’entretien préalable au licenciement ?

L’entretien préalable au licenciement est une obligation légale pour tout employeur souhaitant rompre un contrat de travail. Il permet au salarié de s’expliquer sur les motifs reprochés avant qu’une décision définitive ne soit prise.

Lors de cet entretien :

• L’employeur expose les raisons du licenciement envisagé.
• Le salarié a la possibilité de répondre et de présenter ses arguments.
• La présence physique du salarié est obligatoire, un entretien par téléphone n’étant pas valable.

Important : Le salarié ne peut pas être licencié simplement parce qu’il ne s’est pas présenté à l’entretien préalable. Toutefois, il est recommandé d’y assister pour défendre ses intérêts.

La convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Que doit contenir la lettre de convocation ?

L’employeur doit adresser une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, soit en mains propres contre signature, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette convocation doit :

• Préciser l’objet de l’entretien et mentionner explicitement un éventuel licenciement. Si seul le terme « sanction » est utilisé, le salarié pourra prétendre à une indemnité.
• Être reçue au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
• Informer le salarié de son droit à être assisté par une personne de l’entreprise ou, en l’absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié figurant sur une liste préfectorale.

Que faire si la lettre est remise en mains propres ?

Le salarié n’est pas obligé de signer la convocation remise en mains propres. En cas de refus, l’employeur devra alors envoyer la convocation par courrier recommandé. Dans ce cas, le délai de 5 jours commence à courir à partir du lendemain de la première présentation du courrier recommandé.

Peut-on reporter l’entretien préalable ?

Si le salarié demande le report

Lorsque le salarié n’est pas disponible à la date initiale, il peut demander un report. Si l’employeur accepte, un nouvel entretien sera fixé, mais l’employeur n’est pas tenu de respecter à nouveau le délai de 5 jours ouvrables.

Si l’employeur ne respecte pas le délai de 5 jours

Si l’employeur ne respecte pas ce délai sans demande préalable du salarié, la procédure sera irrégulière, ouvrant droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire. Toutefois, si le salarié obtient des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, cette indemnité sera absorbée.

L’entretien préalable et les situations particulières

Que se passe-t-il si je suis en arrêt maladie ?

Un employeur peut convoquer un salarié en arrêt maladie à un entretien préalable. Le salarié peut alors :

• Se rendre à l’entretien si son arrêt prévoit des horaires de sortie libres.
• Demander le report de l’entretien (mais l’employeur n’a aucune obligation d’accepter).
• Demander que les motifs du licenciement lui soient communiqués par écrit pour y répondre. L’employeur n’est pas obligé de donner suite mais un refus catégorique de l’employeur pourrait être interprété comme un manque de bonne foi.

Faut-il se défendre lors de l’entretien préalable au licenciement ?

Le salarié doit évaluer la situation avant de répondre aux motifs invoqués lors de l’entretien préalable au licenciement :

• Si une défense peut éviter le licenciement, il doit alors présenter des arguments solides lors de l’entretien.
• S’il estime que le licenciement est inévitable, il est plus prudent de ne pas donner d’éléments pouvant être utilisés contre lui. En effet, un employeur en manque de motifs pourrait chercher à provoquer des réactions pour étayer sa lettre de licenciement.

Récapitulatif : vos droits face à une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

• L’entretien doit être en présentiel, un entretien en distanciel nécessitant l’accord du salarié.
• Le salarié peut être accompagné par un salarié, un représentant du personnel ou un conseiller du salarié.
• L’absence du salarié à l’entretien ne constitue pas une faute.
• L’employeur doit exposer clairement les motifs du licenciement au cours de l’entretien.
• Un défaut de respect du délai de convocation peut entraîner une indemnité pour irrégularité de procédure.
• Un salarié en arrêt maladie peut être convoqué à l’entretien.

En conclusion

La réception d’une convocation à un entretien préalable au licenciement est une étape cruciale qui mérite une réflexion stratégique. Il est essentiel de connaître ses droits et d’adopter la bonne posture en fonction des circonstances. Que ce soit pour éviter un licenciement ou pour mieux préparer la suite, chaque salarié doit analyser sa situation avant de se présenter à un entretien préalable.