Licenciement économique : comment calculer ses indemnités ?
Je suis licencié pour cause économique. Vais-je toucher des indemnités spécifiques à ce mode de licenciement ?
Oui, l’entreprise qui licencie un salarié pour cause économique doit l’aider à retrouver un emploi. S’il s’agit d’un groupe de plus de 1000 personnes (périmètre de l’Europe), il devra financer cette aide en faisant bénéficier le salarié d’un « congé de reclassement ».
S’il s’agit d’un groupe de moins de 1000 personnes (périmètre de l’Europe), il devra proposer au salarié un « contrat de sécurisation professionnelle », contrat tripartite entre l’employeur, le salarié et Pôle Emploi.
Par ailleurs, quand l’employeur procède à un plan de sauvegarde pour l’emploi, soit portant sur 10 personnes ou plus dans une entreprise d’au moins 50 salariés, il verse des indemnités supplémentaires négociées avec les partenaires sociaux.
Je suis licencié pour cause économique hors plan de sauvegarde pour l’emploi. Quel est l’ensemble des indemnités auxquelles j’ai droit et quel en est le régime social et fiscal ?
Les indemnités sont les suivantes :
| Indemnités | Charges sociales | Impôt sur le revenu |
| Préavis | C.S. | I.R. |
| Congés payés | C.S. | I.R. |
Eventuellement | Prorata 13ème mois | C.S. | I.R. |
Eventuellement | Intéressement participation | Pas de C.S. | I.R. |
Eventuellement | Non-concurrence | C.S. | I.R. |
| Indemnité légale ou conventionnelle | Charges sociales dues sur la partie supérieure à 92.736€. | Pas d’I.R. |
Eventuellement | Congé de reclassement | Pas de C.S. | I.R. |
Eventuellement | Contrat de sécurisation professionnelle | C.S. | I.R. |
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