Est-ce que les indemnités de licenciement économique sont imposables ?

J’ai quitté mon entreprise dans le cadre d’un plan de départ volontaire, vais-je payer l’impôt sur le revenu sur les sommes touchées ?

Souvent le plan de sauvegarde pour l’emploi prévoit une première étape, soit la possibilité pour les salariés qui le souhaitent, de quitter l’entreprise et ce même si leur poste n’est pas supprimé. Les candidats au plan de départ volontaire toucheront alors les indemnités de rupture prévues par le plan, au minimum équivalentes à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement mais qui seront généralement plus généreuses pour être incitatives.

Les indemnités ainsi versées seront exonérées d’impôt sur le revenu quel que soit leur montant. Ce n’est donc que sur les sommes à caractère de salaire (indemnité de préavis - congés payés, etc.) que l’impôt sera dû.

Je suis licencié pour cause économique, mais pas dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi et j’ai droit à des indemnités négociées par la direction et les représentants du personnel. Sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

Dès que l’employeur procède à un licenciement économique collectif, c’est-à-dire à partir de deux personnes, il doit consulter les représentants du personnel. Ces derniers peuvent négocier pour les salariés licenciés des indemnités de rupture supplémentaires qui seront malheureusement soumises à l’impôt sur le revenu puisque ce n’est que dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi, c’est-à-dire un licenciement portant sur 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 personnes, que les indemnités versées seront exonérées d'impôt.

Je suis licencié pour cause économique, dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi. Quel est l’ensemble des indemnités auxquelles j’ai droit et quel en est le régime social et fiscal ?

Les indemnités sont les suivantes :

Licenciement pour cause économique avec Plan de Sauvegarde pour l’Emploi

Je suis licencié pour cause économique, hors plan de sauvegarde pour l’emploi, et j’ai obtenu une transaction. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit et quel est leur régime social et fiscal ?

Les indemnités sont les suivantes :

Licenciement pour cause économique hors Plan de Sauvegarde pour l’Emploi suivi d’une transaction (individuel ou collectif portant sur 2 à 10 personnes)

Je suis licencié pour cause économique hors plan de sauvegarde pour l’emploi. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit et quel en est le régime social et fiscal ?

Les indemnités sont les suivantes :