Quels sont les avantages du congé de reclassement ?

Je suis licencié pour cause économique. On me propose un congé de reclassement. Qu’est-ce que c’est ?

Le congé de reclassement permet au salarié de rester dans les effectifs de l’entreprise afin de bénéficier des actions de formation et de l’aide d’une cellule d’accompagnement dans ses démarches de recherche d’emploi.

Le salarié est généralement pris en charge par un cabinet d’outplacement qui, dans un premier temps, définit avec lui un bilan professionnel (bilan de compétence) puis, le conseille et le suit dans ses démarches de repositionnement. C’est l’employeur qui finance cet accompagnement.

Je suis licencié pour cause économique. Combien de temps dure le congé de reclassement que l’employeur me propose ?

L’employeur, après consultation des représentants du personnel, fixe la durée du congé de reclassement dont le minimum est de 4 mois, et le maximum de 12 mois.

Toutefois, la durée du congé de reclassement peut être inférieure à 4 mois, si le salarié donne expressément son accord. Elle peut être supérieure à 12 mois, si l’employeur est d’accord.

Cette durée inclut le préavis conventionnel que le salarié est dispensé d’exécuter puisqu’il doit se consacrer aux démarches de repositionnement professionnel. Il arrive dans certains cas que le congé de reclassement soit plus bref que le préavis conventionnel. Tel est le cas par exemple d’un congé de reclassement fixé au minimum, soit 4 mois, pour un salarié ayant droit à un préavis conventionnel de 6 mois (par exemple parce qu’il a plus de 50 ans et qu’il bénéficie des dispositions de la convention de la métallurgie).

Ai-je droit à une rémunération pendant le congé de reclassement ?

Pendant la période de congé correspondant au préavis, l’employeur continue de verser la rémunération habituelle du salarié. Lorsque la durée du congé de reclassement excède le préavis, le salarié perçoit une rémunération mensuelle au moins égale à 65 % de la rémunération brute moyenne des douze derniers mois précédant la notification du licenciement.

L’employeur doit remettre chaque mois un bulletin de paie précisant le montant et les modalités de calcul de cette rémunération.

Quel est le délai dont je dispose pour accepter le congé de reclassement ?

Le salarié dispose d’un délai de huit jours pour accepter le congé de reclassement à compter de la notification du licenciement.

Ce délai lui est indiqué dans la lettre de licenciement. S’il ne répond pas dans le laps de temps imparti, il sera réputé avoir refusé le congé.

Puis-je contester la durée et le montant du congé de reclassement ?

Oui dans certaines circonstances. Si le salarié constate que l’employeur, qui doit consulter les représentants du personnel pour fixer le congé de reclassement, même en cas de licenciement pour cause économique individuel, a au contraire fixé arbitrairement le congé de reclassement au minimum, il aura intérêt à le contester.

Très souvent on s’aperçoit en effet, notamment en cas de licenciement pour cause économique individuel, que c’est l’employeur qui fixe arbitrairement la durée et la rémunération du congé de reclassement.

Or, si la loi prévoit un régime différent :

• Congé de reclassement pour les entreprises de plus de 1.000 personnes ;
• Contrat de Sécurisation Professionnelle pour les entreprises de moins de 1 000 personnes ou en faillite,

C’est parce qu’on considère que les grands groupes, ayant des moyens supplémentaires, doivent offrir leurs salariés des aides au repositionnement plus importantes.

Pourtant, on constate souvent que le salarié licencié pour cause économique par un grand groupe se voit offrir un congé de reclassement moins intéressant pour lui que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) qui lui assure une indemnité égale à 75 % de son salaire pendant un an (au lieu de l’indemnité de chômage de 57 %).