Dans quels cas parle-t-on de licenciement pour cause économique ?

Je suis licencié pour motif économique. Qu’est-ce qu’un « motif économique » ?

Le licenciement pour motif économique est dû à un problème relatif à l’entreprise, et non à la personne du salarié. Le licenciement pour motif économique n’est pas circonscrit à des difficultés économiques de l’entreprise. Il peut aussi intervenir à la suite de mutations technologiques, ou être provoqué par des réorganisations nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité. Il va de soi qu’il peut être mis en œuvre lors de la cessation d’activité de l’entreprise.

Toutefois, le licenciement économique doit demeurer la solution ultime. Tout doit être recherché et accompli au préalable pour le prévenir.

 Dans cette optique :

• Les sociétés d’au moins 300 salariés doivent mettre en place un dispositif de G.P.E.C (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences).
• Au titre de la prévention individuelle, des efforts de formation et d’adaptation doivent être mis en œuvre au bénéficie du salarié.
• Enfin, toutes les possibilités de reclassement interne (au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient) doivent être proposées au salarié.

Mon entreprise gagne de l’argent, peut-elle me licencier pour cause économique ?

Oui, mais cela dépend de la situation.

Elle peut, en tout état de cause, procéder à un licenciement économique en cas de cessation totale et définitive de l’entreprise, même si elle n’a pas de difficultés financières.

Elle peut, également, licencier pour cause économique en cas de mutation technologique, mais elle devra démontrer à ce moment-là qu’elle n’avait pas la possibilité de former les salariés en place aux nouvelles technologies.

Elle peut, enfin, licencier pour cause économique au motif de la sauvegarde de la compétitivité. Toutefois, elle devra réellement démontrer un danger, chiffres à l’appui. En effet, s’il s’avère que le soi-disant licenciement pour cause économique n’a comme raison que d’augmenter les profits (notamment effet d’annonce pour faire monter le cours de l’action), le salarié aura gain de cause devant le Conseil de Prud’hommes.