Licenciement économique : est-ce que ça vaut la peine de le contester et dans quels délais ?

Je souhaite contester mon licenciement économique, dans quel délai dois-je le faire ?

Cela dépend.

Si la contestation porte sur la cause économique, le Conseil de Prud’hommes devra être saisi dans un délai de 12 mois, ce dans la mesure où la lettre de licenciement fait état de ce délai.

Si la contestation porte sur une autre raison, par exemple le défaut de reclassement ou le non-respect de l’ordre et des critères du licenciement, le délai sera de 2 ans.

Si la contestation porte sur des salaires ou des rappels de salaire (congés payés, rémunération variable, etc.), le délai sera de 3 ans.

Si la contestation porte sur des faits de harcèlement ou de discrimination, le délai sera de 5 ans.

J'ai contesté mon licenciement économique devant le Conseil de Prud'hommes et j'ai gagné, quels sont les dommages et intérêts auxquels j'ai droit ?

Depuis septembre 2017, les juges prud’homaux ne peuvent plus fixer les dommages et intérêts  judiciaires en fonction du préjudice subi. Ils doivent se conformer au « barème Macron » qui encadre les dommages et intérêts judiciaires en fonction de l’ancienneté.

Le principe est que le salarié peut obtenir un montant maximum d’environ un mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et ensuite un demi mois de salaire jusqu’à 29 ans, avec un plafond à 20 mois.

Le barème est le suivant :

Toutefois pour les entreprise de 11 personnes le seuil minimum est établi de la façon suivante :