Que désigne la rémunération variable ?

La rémunération variable est l'une des composantes de la rétribution que peuvent proposer les entreprises à leurs salariés.

Dans mon nouveau contrat de travail il est prévu en sus d’un salaire fixe, une rémunération variable. Quelles sont les règles d’attribution de cette dernière ? 

La rémunération variable ou « bonus » s’ajoute à la rémunération fixe et est censée varier d’une année sur l’autre, en fonction des règles qui la conditionnent. La rémunération variable peut ainsi être assise :

• sur les résultats du groupe et/ou de l’entité à laquelle appartient le salarié.
• sur des objectifs personnels qui lui ont été fixés. Ces objectifs seront soit quantitatifs et il sera alors astreint à un résultat chiffré (chiffre d’affaires – commission – résultats), soit qualitatifs (action spécifique mener- management – comportement – etc.). Souvent le salarié reçoit une définition d’objectifs portant à la fois sur des objectifs quantitatifs et sur des objectifs qualitatifs.

Comme cela figure encore dans bon nombre de contrats de travail, la rémunération variable peut être « discrétionnaire », l’employeur se réservant de l’apprécier unilatéralement, au vu de son estimation de la performance du salarié.

Il appartiendra donc au salarié, qui est en position de force au moment de la signature de son contrat de travail, de négocier, non seulement, en sus de son salaire fixe, une rémunération variable, mais de faire déterminer de façon précise dans son contrat de travail les conditions d’octroi de cette rémunération supplémentaire.

Dans mon contrat de travail il est prévu que toute ma rémunération est variable, est-ce valable ?

Oui, à condition que le salarié reçoive sur sa fiche de paie mensuelle, une rémunération correspondant à la rémunération minimum prévue par la loi (SMIC), ou au salaire minimal prévu par la convention collective en fonction du niveau du salarié. La fiche de paie ne pourra être inférieure à cette rémunération minimale même si le salarié, du fait de ses résultats, n’a droit à aucune rémunération variable.

Mon entreprise m’a versé des avances sur variable. Or, je n’ai pas atteint mes objectifs, peut-on déduire ces avances, devenues injustifiées, de mes prochaines fiches de paie ?

Oui, l’employeur peut opérer des retenues correspondant au salaire variable injustifié sur les fiches de paie suivantes mais sans pouvoir, à chaque fois, réduire le salaire de plus du 10^ème. Il devra donc étaler les retenues en conséquence. Les retenues ne devront pas avoir pour effet de réduire le salaire à un montant inférieur au salaire légal ou conventionnel.