Que désigne la faute lourde ?

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute lourde ?

Le licenciement pour faute lourde est une mesure disciplinaire particulièrement grave. Il sanctionne un comportement du salarié considéré comme volontairement nuisible à l’entreprise. Autrement dit, il s’agit d’une faute grave accompagnée d’une intention de nuire à l’employeur. Ce type de licenciement prive le salarié de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis.

Faute lourde : exemples concrets retenus par les tribunaux

Pour mieux comprendre ce qu’est une faute lourde, voici quelques exemples issus de la jurisprudence :

• Utilisation abusive et répétée de la carte bancaire de l’entreprise à des fins personnelles, pour des montants importants ;
• Refus délibéré, par un directeur financier, de payer les salaires et les fournisseurs de l’entreprise ;
• Création, par un salarié, d’une société concurrente à celle qui l’emploie, pendant l’exécution de son contrat de travail ;
• Envoi de courriers dénigrants aux clients de l’entreprise, portant atteinte à son image ;
• Divulgation d’informations confidentielles sur la situation financière de l’entreprise par un cadre, dans l’intention de nuire.

Ces exemples de faute lourde montrent qu’il ne suffit pas qu’une faute soit grave : elle doit être intentionnelle et préjudiciable à l’employeur.

L’urgence d’agir en cas de faute lourde

L’employeur ne peut différer sa réaction face à des faits susceptibles de constituer une faute lourde. S’il doit procéder à une enquête interne, il doit le faire sans délai. Il doit engager impérativement la procédure de licenciement dans un délai de moins deux mois suivant la commission ou la révélation des faits fautifs.

Par exemple, un employeur ne peut pas attendre d’être condamné pour harcèlement moral intenté par un salarié pour licencier pour faute lourde le harceleur désigné, même s’il estime que ce dernier est responsable de sa condamnation. Une action trop tardive serait jugée irrecevable.

Faute lourde et responsabilité pécuniaire du salarié

Dans certains cas, l’employeur peut engager une action en justice contre le salarié licencié pour faute lourde, afin d’obtenir la réparation du préjudice subi. Cela peut se produire, par exemple, si l’employeur a été condamné en justice à cause des agissements du salarié, et souhaite en obtenir le remboursement.