Quelles sont les conséquences de la faute grave sur mes droits ?

Licenciement pour faute grave : quelles conséquences financières ?

Le licenciement pour faute grave prive le salarié de son indemnité de préavis, l'éviction de l'entreprise étant immédiate. Il perd également son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, qui peut pourtant représenter une somme importante, surtout en cas d'ancienneté significative ou de convention collective avantageuse (certaines prévoient un mois de salaire par année d’ancienneté).

En revanche, le salarié licencié pour faute grave conserve son indemnité de congés payés, ainsi que les primes ou éléments de rémunération variable acquis au jour du licenciement. Il conserve également ses droits à l’intéressement et à la participation.

Chômage après un licenciement pour faute grave : à quoi ai-je droit ?

Un salarié licencié pour faute grave a tout de même droit au chômage, sous conditions normales d’ouverture de droits. Et ce, d’autant plus rapidement qu’il ne perçoit pas d’indemnités de rupture. L’absence d'indemnité de préavis réduit en effet la durée de carence Pôle Emploi, limitée aux congés payés + 7 jours.

Licenciement pour faute grave pendant un préavis déjà engagé : quid de l’indemnité ?

Il arrive qu’un salarié en période de préavis du fait d’un premier licenciement soit de nouveau licencié sur la base de nouvelles fautes. Dans ce cas, peut-il perdre les indemnités du premier licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

En ce qui concerne l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, la réponse est non. Le salarié la conservera, quelles que soient les raisons invoquées dans le cas du licenciement pour faute grave.

En ce qui concerne l’indemnité de préavis, tout dépend de savoir si le salarié a été dispensé ou non son préavis. S’il en a été dispensé, l’employeur est dans l’obligation de lui payer la totalité de son indemnité de préavis prévue par le premier licenciement. En revanche, si le salarié n’a pas été dispensé d’effectuer son préavis, il est, à compter de la notification de licenciement pour faute grave, privé de l’indemnité correspondant au préavis qu’il lui restait à faire.

Clause de non-concurrence après licenciement pour faute grave : quid de la contrepartie financière ?

Même en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur ne peut imposer au salarié le respect d’une clause de non-concurrence sans verser la contrepartie financière prévue au contrat.

Deux options s’offrent à lui :

• Soit il maintient la clause et doit alors payer l’indemnité pour clause de non-concurrence ;
• Soit, si le contrat le permet, il renonce à la clause, auquel cas il est dispensé de paiement, mais le salarié licencié pour faute grave peut rejoindre la concurrence.