Abandon de poste : quels sont les risques pour le salarié ?

Les salariés s’interrogent souvent :

• Quels sont les risques d’un abandon de poste ?
• Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ?
• Comment réussir un abandon de poste ?
• Comment procéder à un abandon de poste en CDI ou en CDD ?

Ces questions reviennent fréquemment, notamment depuis les récentes évolutions législatives de 2023. Cadre Averti fait le point sur les conséquences d’un abandon de poste et les alternatives possibles.

Démission ou abandon de poste : quelle est la meilleure option ?

Avec la réforme du Code du travail, la démission est aujourd’hui une option plus sûre que l’abandon de poste. Ce dernier est désormais présumé comme une démission en vertu de l’article L. 1237-1-1 du Code du travail. Cette nouvelle disposition prive le salarié du bénéfice du chômage en cas d’abandon de poste après une mise en demeure de l’employeur.

Un salarié qui souhaite quitter son entreprise a donc tout intérêt à privilégier une démission en bonne et due forme, plutôt que de risquer un licenciement pour abandon de poste, qui peut avoir des conséquences lourdes.

Y a-t-il encore des avantages à l’abandon de poste ?

L’abandon de poste n’offre plus aucun avantage pour le salarié. Au contraire, ses conséquences sont nombreuses :

• Perte immédiate du salaire : Dès l'absence injustifiée, l’employeur peut suspendre la rémunération.
• Pas d’accès au chômage : Selon la loi du 21 décembre 2022, un salarié qui abandonne son poste et ne répond pas à une mise en demeure adressée par l’employeur le sommant de reprendre son travail ou d’expliquer les causes de son absence est considéré comme démissionnaire et perd donc ses allocations chômage.
• Absence d’indemnités de rupture : Contrairement à un licenciement pour cause personnelle ou pour cause économique, l’abandon de poste ne donne pas droit aux indemnités du licenciement.

Ne pas confondre abandon de poste, droit de retrait et droit de grève 

L’abandon de poste CDI ou CDD consiste à quitter son poste sans autorisation ni justification. En revanche, il ne faut pas le confondre avec d’autres situations légales comme :

• Le droit de retrait : en cas de danger grave et imminent, le salarié peut cesser le travail sans être sanctionné (article L. 4131-1 du Code du travail).
• Le droit de grève : pour être valable, la grève doit remplir trois conditions : un arrêt total du travail, une action collective et des revendications professionnelles.
• L’arrêt maladie : si un salarié ne veut pas être accusé d’abandon de poste, il doit envoyer son certificat médical sous 48 heures.

Le licenciement pour abandon de poste est-il systématique ?

Non, l’employeur n’est pas obligé d’engager une procédure de licenciement en cas d’abandon de poste. Toutefois, si l’employeur choisit de licencier, il dispose d’un délai de 2 mois pour agir après avoir constaté l’absence injustifiée. Il doit également respecter une procédure stricte (lettre de mise en demeure, convocation à un entretien préalable, etc.).

Si le salarié invoque un motif légitime (décès d’un proche, hospitalisation), tout dépendra du motif. En cas d’hospitalisation, l’abandon de poste ne peut pas entraîner de licenciement.
En cas de décès d’un proche, il ne pourra entraîner de licenciement pour faute grave, comme l’a confirmé la Cour de cassation (Cass. soc., 22 novembre 2000, n° 98-43.283).

Que se passe-t-il si l’employeur tarde à licencier ? 

Un abandon de poste prolongé peut être problématique, car tant que l’employeur ne prend pas de décision, le salarié reste officiellement en poste sans percevoir de salaire. Il ne peut pas prétendre au chômage ni signer un nouveau contrat de travail sans rompre son contrat actuel.

C’est pourquoi il est conseillé aux salariés confrontés à cette situation de solliciter une rupture conventionnelle de leur contrat de travail plutôt que d’attendre indéfiniment.

Quelles conséquences en cas de licenciement pour abandon de poste ? 

Un licenciement pour abandon de poste est généralement prononcé pour faute grave. Il entraîne plusieurs conséquences :

• Aucune indemnité de licenciement
• Pas d’indemnité compensatrice de préavis
• Pas d’indemnité de fin de contrat pour les CDD

En revanche, le salarié conserve ses droits aux indemnités de congés payés, éventuellement à sa rémunération variable et à des primes au prorata.

Abandon de poste et droit au chômage : quelles sont les nouvelles règles ?  

Jusqu'à récemment, un salarié licencié pour faute grave après un abandon de poste pouvait percevoir des indemnités chômage. Désormais, l’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit qu’un salarié qui ne répond pas à une mise en demeure est considéré comme démissionnaire et perd ainsi son droit aux allocations de France Travail.

Cette évolution change radicalement la donne : un abandon de poste CDI n’est plus une solution viable pour toucher le chômage après un licenciement.

Quels sont les risques financiers d’un abandon de poste ?

L’abandon de poste peut coûter cher au salarié. En effet, l’employeur peut :

• Réclamer une indemnité compensatrice de préavis si le salarié n’a pas respecté son préavis.
• Prouver un préjudice financier dû à l’absence brutale du salarié et demander des dommages et intérêts en conséquence.

Conclusion : l’abandon de poste est-il encore une option ?

L’abandon de poste n’est plus une solution avantageuse pour un salarié souhaitant quitter son emploi. Il est assimilé à une démission, exclut toute indemnité chômage, et peut avoir des conséquences financières lourdes.

Face à ces nouvelles règles, les alternatives telles que la rupture conventionnelle si l’employeur l’accepte, la démission motivée ou la prise d’acte de rupture du contrat de travail sont plus adaptées.