Que désigne le licenciement pour faute simple ?

La faute simple désigne un comportement fautif du salarié dans l'exercice de son contrat de travail. Également appelée motif disciplinaire, la faute légère s'apparente toutefois à une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Dans ma lettre de licenciement on me reproche à la fois des fautes de comportement et une insuffisance professionnelle. Est-ce possible ?

Oui, l’employeur peut valablement reprocher au salarié des fautes relevant du domaine disciplinaire, et des carences relevant de l’insuffisance professionnelle.

Mon employeur me reproche d’avoir commis une faute. Que peut-il m’être reproché ?

Il s’agit d’un manquement aux obligations du contrat de travail : négligence, absences, retards, inobservation des règles, écarts de langage, insubordination, etc.

Il pourra également s’agir de faits beaucoup plus graves tels que concurrence déloyale, dénigrement, destruction de matériel, falsification de document, harcèlement, violences, abandon de poste, malversations et à ce moment-là le licenciement disciplinaire interviendra pour faute grave, ou même pour faute lourde.

Mon employeur me reproche une faute que je n’ai pas commise volontairement, le peut-il ?

Oui. L’employeur peut reprocher au salarié une erreur qu’il a commise, au motif qu’il s’agit d’un manque d’attention ou d’implication inacceptable et ce à fortiori si cette erreur a entraîné des conséquences graves pour l’entreprise. Ainsi, si un directeur général de société prévoit un exercice bénéficiaire alors qu’au final ce dernier se révèle fortement déficitaire, il pourra être licencié pour faute grave.

Pour me licencier mon employeur me reproche des faits commis il y a longtemps. Est-ce possible ?

Si l’employeur reproche au salarié des fautes de comportement relevant du terrain disciplinaire, il doit sanctionner dans le délai de deux mois suivant le dernier acte commis. Si tous les faits reprochés sont plus anciens, le licenciement pour faute ne sera pas admis.

En revanche, si l’employeur ne reproche pas une faute, mais une insuffisance ou une mésentente, les faits peuvent remonter à plus de deux mois. Toutefois, si le délai est particulièrement long, le Conseil de Prud’hommes s’étonnera que des faits aussi anciens, s’ils sont avérés, n’aient pas été reprochés plus tôt.

Mon employeur me licencie pour une faute que je suis censé avoir commise il y a plus de deux mois au motif qu’il vient d’en prendre connaissance. Le peut-il ?

Oui, l’employeur peut invoquer, soit la date des faits, soit la date à laquelle il a eu connaissance des faits. Il devra cependant démontrer n’avoir pas eu connaissance auparavant de la faute commise.