Quand et comment donner sa démission ?

Qu’est-ce que la démission ? 

La démission est la façon habituelle dont le salarié rompt son contrat de travail.

Il la donne quand il a retrouvé un autre emploi ou, la rigueur, quand il veut arrêter de travailler pour convenance personnelle.

En effet, le salarié qui donne sa démission ne peut pas en principe toucher les allocations chômage, sauf cas spéciaux telle que, par exemple, la mutation professionnelle du conjoint.

Toutefois, d’autres solutions existent pour le salarié qui veut quitter son emploi et n’a pas de repositionnement en vue.

Si la raison est un conflit avec l’employeur, il utilisera plutôt la prise d’acte de rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire.

Si la raison est une lassitude ou un plafonnement de carrière, il tentera plutôt de proposer l’employeur la rupture conventionnelle du contrat de travail, ce qui lui permettra de toucher les allocations chômage en attendant de trouver un autre emploi.

J’entends quitter mon entreprise en raison du comportement inadmissible de mon employeur. Dois-je adresser une lettre de démission motivée ou faire une prise d’acte de rupture de mon contrat de travail ?

Cela dépend de la situation.

Si le salarié entend provoquer la rupture de son contrat de travail, en raison du comportement fautif de l’employeur, mais qu’il entend cependant effectuer son préavis, il adressera une lettre de démission motivée. De cette façon, il ne prendra pas le risque de devoir rembourser le salaire correspondant au préavis à l’employeur si par la suite le Conseil de Prud’hommes considère que la demande de requalification de la démission en licenciement injustifié n’était pas fondée. En effet, il aura accompli son préavis jusqu’au bout.

En revanche, le salarié confronté des conditions de travail particulièrement insupportables rendant impossible l’exécution du préavis, procèdera à une prise d’acte de rupture de son contrat de travail. Dès l’envoi de sa lettre recommandée, il quittera de façon immédiate son emploi. Son risque est alors, si le Conseil de Prud’hommes lui donne tort et ne requalifie pas sa prise d’acte de rupture en licenciement injustifié, qu’il soit condamné à rembourser à l’employeur, non seulement le salaire correspondant au préavis, mais également des dommages et intérêts supplémentaires si son brusque départ a entraîné un préjudice pour l’entreprise.

Comment donner sa démission ? Où trouver un modèle de lettre ?

Le salarié doit donner sa démission sous forme écrite de façon à détenir la preuve de cette dernière. Car, s’il choisit de la donner verbalement, et si l’employeur la conteste par la suite, il devra en faire la preuve (par exemple : l’avoir donnée en présence de témoins qui en attesteront).

Il est donc avisé d’annoncer verbalement la démission à l’employeur au cours d’un entretien, puis de la confirmer par une lettre. Cette dernière est très simple.

Modèle de lettre de démission :

« Nom et adresse du salarié

Nom et adresse de l’employeur

Localité, le... (date)

Monsieur/Madame (ou prénom de l’interlocuteur),

Comme je vous l’ai annoncé lors de notre entretien du ... (date), je vous confirme ma décision de donner ma démission.

- Alternative, s’il n’y a pas eu d’entretien : Par la présente, j’entends vous faire part de ma décision de remettre ma démission.

J’entends donc quitter la société l’issue de ma période de préavis, soit le ... (date).

(Formule de politesse) ».

Comment dois-je remettre ma lettre de démission ?

Cette lettre peut être remise de deux façons :

1) Soit remise « en mains propres » à l’employeur.

Il faut, à ce moment-là, préparer deux exemplaires de la lettre de démission et les signer. Le premier sera signé par l’employeur avec la mention manuscrite « reçue en mains propres le ... (la date)» et conservé par le salarié. Le second restera en possession de l’employeur.

2) L’autre solution, plus classique, est bien entendu d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale.