Comment identifier et caractériser une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise ?

Je suis victime de procédés inacceptables au travail, dans quel cas puis-je parler de harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini à la fois par le code pénal et par le code du travail, dans des termes quasi identiques, la définition du code pénal étant la suivante : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Est assimilé au harcèlement sexuel « Le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

J’ai fait l’objet d’un comportement très déplacé de mon supérieur hiérarchique, mais en une seule occasion. Puis-je me plaindre de harcèlement sexuel ?

Bien entendu, si le ou la salarié(e) a fait l’objet d’une agression sexuelle, il s’agit alors d’un crime ou d’un délit sans qu’il soit besoin de recourir à la notion de harcèlement sexuel. Selon le code pénal, « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ».

Concernant le harcèlement sexuel, alors qu’autrefois il n’était caractérisé que si les agissements intervenaient de façon répétée, désormais, depuis le 6 août 2012, il peut découler d’un acte unique autre qu’une agression sexuelle. Il s’agit alors du « chantage sexuel », selon la nouvelle définition du harcèlement sexuel, figurant à la fois dans le code pénal et le code du travail.

Une personne qui exerce une pression grave, telle qu’un refus d’embauche ou une menace de licenciement pour obtenir un acte de nature sexuelle, se rend coupable de harcèlement sexuel. L’acte isolé suffit.