Quelles sont les preuves admises en droit du travail ?

preuves admises en droit du travail

Quels documents puis-je utiliser pour contester mon licenciement ? 

Que ce soit à l’étape de la négociation ou plus tard dans le cadre d’un procès, le salarié, pour démontrer le bien-fondé de sa position, pourra utiliser les moyens de preuve suivants.

  • Lettres recommandées,
  • Fax, mails ayant date certaine,
  • Documents de l’entreprise (documents de travail, évaluations du salarié, etc.),
  • Documents émanant des représentants du personnel,
  • Attestations,
  • Sms,
  • Enregistrements de messages laissés sur répondeur téléphonique,
  • Articles de presse, notamment sur la communication financière de l’entreprise,
  • Reportages média.

Quels sont les documents que mon employeur pourra utiliser pour justifier mon licenciement ? 

D’une façon habituelle, les moyens de preuve utilisés par l’employeur sont les suivants :

  • Lettres recommandées,
  • Fax, mails ayant date certaine,
  • Attestations,
  • Documents de l’entreprise (documents de travail, évaluations du salarié, etc.),
  • Enregistrements de vidéo surveillance, s’il était officiel que la zone était surveillée,
  • Constats d’huissier,
  • Géolocalisation grâce aux GPS de voiture ou de téléphone, si le salarié était au courant de l’existence de cette fonctionnalité,
  • Propos tenus sur les réseaux sociaux

 

Pour aller plus loin :

En garde à vue pour avoir préparé sa défense


Preuves et documents admis pour justifier sa position : Les actualités qui peuvent vous intéresser

Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

L'ACTUALITÉ

Nous suivre


LE COMICS À LA UNE

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous
Françoise de Saint sernin

Avocate en droit du travail, a créé et anime le site Cadre Averti

Françoise de Saint sernin

Coordonnées du cabinet :

SCP Saint Sernin - 156, avenue Victor-Hugo - 75116 Paris
Tél : 01 40 67 95 93
saintsernin-avocats.fr