Quelles sont les preuves admises en droit du travail ?
Quels documents puis-je utiliser pour contester mon licenciement ?
Que ce soit à l’étape de la négociation ou plus tard dans le cadre d’un procès, le salarié, pour démontrer le bien-fondé de sa position, pourra utiliser les moyens de preuve suivants.
- Lettres recommandées,
- Fax, mails ayant date certaine,
- Documents de l’entreprise (documents de travail, évaluations du salarié, etc.),
- Documents émanant des représentants du personnel,
- Attestations,
- Sms,
- Enregistrements de messages laissés sur répondeur téléphonique,
- Articles de presse, notamment sur la communication financière de l’entreprise,
- Reportages média.
Quels sont les documents que mon employeur pourra utiliser pour justifier mon licenciement ?
D’une façon habituelle, les moyens de preuve utilisés par l’employeur sont les suivants :
- Lettres recommandées,
- Fax, mails ayant date certaine,
- Attestations,
- Documents de l’entreprise (documents de travail, évaluations du salarié, etc.),
- Enregistrements de vidéo surveillance, s’il était officiel que la zone était surveillée,
- Constats d’huissier,
- Géolocalisation grâce aux GPS de voiture ou de téléphone, si le salarié était au courant de l’existence de cette fonctionnalité,
- Propos tenus sur les réseaux sociaux
Pour aller plus loin :
Preuves et documents admis pour justifier sa position : Les questions qui peuvent vous intéresser
Comment se constituer des preuves contre son employeur dans un litige prud’homal ?
Peut-on utiliser des fichiers qui ne nous appartiennent pas pour se défendre devant les prud’hommes ?
Preuves et documents admis pour justifier sa position : Les actualités qui peuvent vous intéresser
Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?
À propos de Cadre Averti
Conçu par Françoise
de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des
intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr,
Cadre Averti a pour ambition de
répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose
ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de
comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.
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Françoise de Saint sernin
Avocate en droit du travail, a créé et anime le site Cadre Averti
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