Calcul de l'indemnité conventionnelle : quel régime fiscal en 2024 ?

Je suis licencié, et j'ai droit à une indemnité conventionnelle de licenciement, comment est-elle calculée ?

Le principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'elle doit être supérieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire c'est cette dernière qui s'applique.

Le montant de l'indemnité est extrêmement variable selon les différentes conventions collectives, les moins favorables fixant un montant proche de l'indemnité légale, soit 1/4 de mois par année de présence, et les plus favorables 1 mois par année de présence (soit une différence de 1 à 4).

Souvent il est prévu un plafond plus ou moins élevé (12 - 18 - 24 mois).

Chaque convention fixe la durée minimum d'ancienneté nécessaire pour déclencher le paiement de l'indemnité, ainsi que la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité. A titre d'exemple, la convention collective de la banque exclut pour le calcul de l'indemnité conventionnelle, la rémunération variable touchée par le salarié qui, dans ce secteur d'activité, peut être extrêmement importante, dans certains cas plus élevés que la rémunération fixe. Le salarié aura alors intérêt à comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle de la banque, et choisir la plus avantageuse des deux.

La convention collective peut prévoir une majoration pour âge. Ainsi selon la convention collective de la métallurgie, le salarié ayant entre 50 et 55 ans bénéficie d'une indemnité de licenciement majorée de 20%, celui ayant entre 55 et 60 ans, d'une majoration de 30%.

Il peut être prévu dans la convention collective un niveau d'indemnité différent selon la nature du licenciement. Par exemple le licenciement économique sera mieux indemnisé que le licenciement pour cause personnelle.

Je suis licencié et je touche une indemnité conventionnelle de licenciement, est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ?

L’indemnité conventionnelle de licenciement est soumise aux charges sociales sur la partie qui dépasse le plafond de 92.736 € (soit 2 fois le plafond de la Sécurité Sociale).

Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu quel que soit son montant.