Priorité de réembauche : dans quels cas s’applique l’obligation de l’employeur ?

La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise, à condition d'en faire la demande. Le salarié bénéficie de cette priorité pendant 1 an à compter de la date de rupture de son contrat de travail. Cette durée peut être plus longue si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou des dispositions conventionnelles le prévoient. Le non-respect par l'employeur des conditions relatives à la priorité de réembauche entraîne un droit à indemnisation.

Depuis que j’ai été licencié pour raison économique, un poste s’est libéré dans mon entreprise. Doit-on me le proposer ? 

L’employeur doit impérativement, dans la lettre de licenciement, indiquer au salarié qu’il peut disposer d’une priorité de réembauche. Cette priorité de réembauche concerne tout poste qui serait disponible ou nouvellement créé, de même niveau ou d’un niveau inférieur, mais correspondant aux compétences du salarié.

J’ai été licencié pour cause économique. Dans quel délai dois-je demander le bénéfice de la priorité de réembauche ?

Le salarié dispose d’un délai de douze mois à compter de la fin de son préavis pour demander le bénéfice de la priorité de réembauche. Ce délai est indiqué dans la lettre de licenciement.

Le salarié aura donc, à tout moment, au cours de la période d’un an pendant laquelle s’exerce la priorité de réembauche, la possibilité de bénéficier de cette dernière, à compter du moment où il l’a effectivement demandée.

Si le salarié a sollicité la priorité de réembauche six mois après la fin de son contrat de travail, il n’en bénéficiera que pour six mois.