Comment reconnaître une situation de « harcèlement moral » ou de « harcèlement moral démissionnaire » ?

Dans quels cas puis-je me plaindre de harcèlement moral ?

Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail (du salarié) susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel ».

Les agissements caractérisant le harcèlement moral seront notamment les suivants :

• brimades, rétrogradation, remontrances injustifiées, exclusion du circuit d’information ou des comités de décisions, isolement, amputation des fonctions, retrait des équipes, humiliations, provocations, placardisation.

Toutefois, pour qu’il y ait harcèlement moral il faut des agissements répétés pendant une certaine durée.

Je suis licencié dans des conditions violentes et brutales. Est-ce du harcèlement moral ?

Non, le licenciement, qui est une décision de mettre fin au contrat de travail, ne caractérise pas le harcèlement moral, même s’il est infligé de façon brutale et violente. En revanche, si l’employeur exerce des pressions sur le salarié, soit pour l’obliger à partir de lui-même, soit pour l’obliger à négocier, il y aura harcèlement moral.

Je ne suis pas harcelé par mon supérieur hiérarchique mais par l'un de mes collègues. Y a-t-il harcèlement moral ?

Oui, le harcèlement moral peut être exercé par toute personne au sein de l’entreprise. Il peut même émaner d’un subordonné vis-à-vis de son supérieur hiérarchique.

Quand je soutiens que mes nouvelles conditions de travail sont « harcelantes », mon supérieur hiérarchique me répond qu'il ne s'agit pas de harcèlement moral puisque toute l'équipe est soumise aux mêmes conditions. A-t-il raison ?

Si l’employeur met en place des méthodes de gestion qui, certes, s’appliquent à tous les salariés mais qui ont pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles d’altérer la santé physique et mentale des salariés, le harcèlement moral est caractérisé. Il s’agit alors de « harcèlement moral managérial ».

Les techniques et les méthodes de travail qui s’appliquent de façon collective à tous les salariés peuvent donc ainsi constituer du harcèlement moral.

Mon employeur me harcèle pour m'obliger à démissionner, pourquoi ne me licencie-t-il pas ? 

La réponse est évidente. Le salarié qui démissionne ne touche pas d’indemnités de licenciement. Or, ces dernières peuvent être coûteuses, notamment quand le salarié, très ancien, a droit à une indemnité conventionnelle forte.

Mon employeur me harcèle pour m'obliger à démissionner, mais je constate que beaucoup d'autres collaborateurs sont dans le même cas que moi. Quelle est la motivation de l'employeur ?

L’employeur est probablement dans un contexte de réduction d’effectifs. Toutefois, il n’entend pas procéder à des licenciements économiques et, notamment, à un plan de sauvegarde pour l’emploi et ce, pour toutes sortes de raisons : mauvaise image, engagements pris vis-à-vis des syndicats ou des représentants du personnel de ne pas procéder à des licenciements économiques, délais et coûts des licenciements économiques, etc.

On peut alors parler de harcèlement moral managérial dans le but de réduire de façon occulte les effectifs. Dans la pratique, on parle de « harcèlement démissionnaire ».