CADRE AVERTI
Omicron en entreprise : quelles règles doit observer le salarié ?
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Omicron désorganise le fonctionnement des entreprises. Les règles sanitaires font exploser l'absentéisme au travail. Durée de l’isolement, port du masque, télétravail, non vacciné, arrêts maladies, cas contact, test positif… Cadre Averti répond à toutes les questions pratiques posées par les salariés pendant cette nouvelle vague.
Dans l’entreprise le port du masque est-il obligatoire ? Est-ce que je dois porter un masque dans l’open-space ?
Oui, partout en dehors des espaces extérieurs et des bureaux individuels. Selon le protocole sanitaire du 2 janvier 2022, le port du masque doit être systématique dans tous les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux. Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre deux personnes. Il l’est également si un arrêté préfectoral l’impose.
Quelles obligations en matière de télétravail ?
Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus Omicron, les employeurs sont tenus de fixer depuis le 3 janvier et pour une durée de trois semaines (au minimum), un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Toujours selon le dernier protocole sanitaire, « lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ». Selon un sondage Harris Interactive sur la semaine du 3 au 9 janvier, seuls 60% des salariés qui peuvent aisément télétravailler l'ont fait, contre 80% au printemps dernier. Le gouvernement annonce des sanctions pour les entreprises récalcitrantes, ces dernières pourront être données par l’inspection du travail en cas de contrôle. Sur twitter, la Ministre du Travail a assuré « sur le protocole en entreprise, nous réintroduisons la sanction supprimée par les sénateurs (…) le montant max passe de 1000€/salarié à 500€ dans la limite de 50000€ ». Toutefois le texte n’a pas encore été voté.
Je suis asymptomatique ou cas contact, est-ce que je dois travailler à distance?
Il n’y a pas de règle précise. Tout dépend si le poste est aménageable à distance. « Toutefois, lorsque le télétravail est possible, la personne isolée peut télétravailler en étant positif au Covid asymptomatique ou paucisymptomatique (employé pour décrire l'état d'un patient qui ne présente que très peu de symptômes)», expliquait à Ouest-France la Direction générale de la Santé (DGS), le jeudi 6 janvier. Le salarié qui estime que son état de santé ne lui permet pas de travaille à distance, peut être bien inspiré de produire à son employeur un arrêt de travail de son médecin.
Que se passe-t-il si j’ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, les consignes d’isolement et de test dépendent de votre situation vaccinale.
- Si vous avez un schéma vaccinal complet, vous devez :
- réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique) ;
- si ce test est négatif, réaliser 2 autotests 2 jours et 4 jours après ce premier test. Les autotests vous seront remis gratuitement par votre pharmacien à l’issue du test antigénique négatif ou sur présentation de votre résultat RT-PCR négatif accompagné d’une attestation sur l’honneur
- en cas de test positif (voir question suivante).
- Si vous n’êtes pas vacciné ou que vous avez un schéma vaccinal incomplet, vous devez : vous isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif.
Combien de temps va durer l’isolement d’un salarié positif au covid 19 ?
En cas de test positif, vous devrez vous isoler strictement et immédiatement. La durée d’isolement dépend ensuite de votre statut vaccinal.
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1. Si vous avez un schéma vaccinal complet : 5 jours minimum et 7 au maximum
Si vous avez un schéma vaccinal complet et à la condition de ne pas avoir de symptômes depuis au moins 48 heures, vous pouvez faire un test antigénique ou un test PCR le 5e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif. Ce dernier s’il est négatif mettra fin à votre isolement. Si vous n’avez pas réalisé de test, vous devez poursuivre votre isolement jusqu’au 7e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif.
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2. Si vous avez un schéma vaccinal incomplet : 7 jours minimum et 10 maximum
Si vous n’êtes pas vacciné ou que vous avez un schéma vaccinal incomplet (au sens du passe sanitaire), vous devez évidemment vous isoler immédiatement. Il vous est ensuite possible de réaliser un test antigénique ou un test PCR le 7e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif si vous n’avez pas de symptômes :
- si ce dernier est négatif et que vous n’avez pas de symptômes depuis 48 heures, vous pouvez mettre fin à votre isolement le 7e jour,
- si ce dernier est positif ou si vous n’avez pas réalisé de test, vous devez poursuivre votre isolement jusqu’au 10e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif si vous n’avez pas de symptômes. Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 10e jour.
Que dois-je faire si je suis contraint à l’isolement et que je ne peux pas travailler à distance ?
Si le télétravail n’est pas possible et que le salarié présente les symptômes du virus, le salarié peut demander un arrêt de travail spécial. Entré en vigueur le 10 janvier 2021, l’arrêt de travail spécial Covid permet à la personne qui présente les symptômes du virus, et qui ne peut pas télétravailler, de bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence. Pour ce faire, il doit réaliser un test antigénique ou un test PCR dans les 48 heures et demander un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr. L’arrêt de travail est ensuite validé une fois le résultat du test transmis à l’Assurance maladie. De façon à éviter les suspicions sur la réalité de sa maladie, le salarié pourra également se faire prescrire un arrêt par son médecin traitant.
Je suis positif au covid 19, est-ce que je peux être sanctionné si je me rends au travail ?
Comme nous l’évoquions dans un article en avril 2021, travailler en se sachant positif au covid peut engager la responsabilité du salarié et est passible de sanctions. La question qui se pose est de savoir si ces dernières pourront aller jusqu’à un licenciement pour faute. Telle sera éventuellement le cas si par son inconséquence le salarié a contaminé un collègue et que ce dernier est victime de complications graves. En effet, suivant l’article L. 4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Je suis négatif mais vulnérable au covid-19, puis-je bénéficier du chômage partiel en raison du variant Omicron ?
Oui, depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des conditions alternatives suivantes : soit justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 et être affecté à un poste de travail - pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées (notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel et de masque chirurgicaux) ou justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination ; soit être atteint d’une immunodépression sévère définie par l'avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d'Orientation de la Stratégie Vaccinale.
Pourquoi certains professionnels de santé peuvent travailler tout en étant malades ?
Il existe toutefois une exception majeure. Étonnamment les personnels de santé peuvent continuer à travailler en présentiel même lorsqu’ils sont positifs (et malades). En effet, sur son site, l’assurance maladie indique que : « pour assurer la continuité des prises en charge, une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social et pour les cas asymptomatiques et peu symptomatiques est possible. Les professionnels concernés sont invités à se rapprocher de leur établissement ». En pratique, on peut expliquer cette règle par les précautions renforcées que prend le corps médical au contact des malades. Mais l’explication la plus logique reste le manque de personnel soignant…
À propos de Cadre Averti
Conçu par Françoise
de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des
intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr,
Cadre Averti a pour ambition de
répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose
ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de
comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.
