Le Barème Macron aurait provoqué le désengorgement des Prud’hommes. Faut-il s’en féliciter ?
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Selon un article du Monde du 11 septembre 2018, la ministre du travail se félicite de la réussite du barème Macron qui limite les indemnités versées en cas de licenciement abusif :
« Grâce à la réforme de septembre 2017, salariés et employeurs seraient désormais beaucoup plus enclins à régler leur différend par le biais d’une négociation, sans passer par la justice. »
Il est certain que les saisines prud’homales sont en très forte diminution, bien plus que les soi-disant « 15 % entre 2016 et 2017 » invoqués.
C’était déjà le cas en 2016 en raison non pas du « Barème Macron », mais de la « Loi Macron » d’octobre 2015, mise en application en août 2016, qui a rendu la procédure prud’homale extrêmement complexe, obligeant les salariés, qui pouvaient jusqu’alors se présenter eux-mêmes, à recourir à des professionnels.
De fait, les saisines prud’homales se sont effondrées. Si faute de chiffres précis on se fie aux déclarations de certains Présidents de Conseils de Prud'hommes (Semaine Sociale Lamy du 25 septembre 2018), il s’agirait de 30 à 40 %.
On peut s’attendre à ce que la baisse soit encore plus sensible en 2018 puisque le barème Macron applicable aux licenciements intervenus après le 23 septembre 2017 dissuade les salariés sans ancienneté de saisir la justice.
Les indemnités pour licenciement reconnu abusif par le Conseil de Prud’hommes étant limitées à environ un mois maximum par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et à environ ½ mois maximum par année d’ancienneté supplémentaire jusqu’à 30 ans, on constate que pour le salarié relativement récent au sein de l’entreprise, le jeu n’en vaut plus la chandelle.
Il y a donc un fort recul des recours prud’homaux, difficile à chiffrer puisque du fait de la complexification de la procédure prud’homale, une même affaire nécessite souvent plusieurs saisines successives avec autant d’audiences supplémentaires et donc, paradoxalement, un allongement des délais.
Est-ce un succès ?
Pour les employeurs assurément, puisque les licenciements coûtent désormais si peu cher, à un moment où ils entendent se moderniser et supprimer les emplois devenus inutiles.
Mais concernant le chômage faut-il s’en féliciter ? Les chiffres le diront.
