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Grève des transports ou panne d’essence : que risque un salarié en cas de retard ?
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Les salariés, premières victimes des grèves. Actuellement, la grève des raffineries, et plus généralement les mouvements sociaux annoncés dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des salariés. Ces derniers risquent en effet d’arriver en retard ou même d’être absent du fait de ces grèves.
Le principe général est de venir travailler. Si le salarié gréviste ne peut pas être sanctionné, celui qui arrive en retard à son travail ou qui ne présente pas en raison d’une grève, devra justifier de sa bonne bonne foi.
Absence, retard et force majeure
Le salarié retardé du fait d’une grève des transports ou absent faute d’essence ne peut pas être considéré comme responsable, il ne peut donc pas non plus être sanctionné. En effet, il peut invoquer la force majeure.
Selon l’article 1218 du code civil, la force majeure est un événement qui remplit les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Il est imprévisible
- Il est irrésistible (insurmontable)
- Il échappe au contrôle des personnes concernées
Attention toutefois, en pratique l’employeur pourra exiger un justificatif pour l’absence du salarié notamment si des solutions alternatives sont mises en place par l’entreprise. Si les salariés sont bloqués faute de transport en commun ou de pénurie d’essence, il existe par exemple la solution du covoiturage.
Comment éviter une retenue sur salaire ?
Si le salarié ne peut pas être sanctionné pour son absence ou retard, en revanche l’employeur n’a pas l’obligation de lui payer ses heures d’absences. En l’absence d’un accord collectif spécifique, l'employeur peut donc effectuer une retenue sur salaire pour les heures non-travaillées par le salarié.
La retenue sur salaire doit alors être strictement proportionnelle au temps d’absence du salarié.
Si le salarié souhaite éviter la retenue sur salaire, il peut aussi décider de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT ou récupérer les heures où il a été absent. Attention enfin, sans un accord préalable de l’employeur, les grèves ne sont pas à elles seules un motif suffisant pour partir plus tôt du lieu de travail.
L’option du télétravail si l’employeur l'impose
Le télétravail permet à la fois d’éviter les désagréments des transports en commun mais aussi d’avoir à poser un jour de congés, surtout si c’est pour rester bloqué chez soi.
Dans ce cas précis, comme lors de la pandémie, l’employeur peut exiger d’un salarié qui n’a pas la possibilité de se déplacer, et dont le travail s’y prête, d’effectuer de façon exceptionnelle son travail en télétravail.
L’article L.1222-11 du Code du travail prévoit ainsi qu’« en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
En définitive, la grève pénalise d’abord les salariés empêchés d’aller au travail ou retardés. Certes le salarié ne pourra pas perdre son travail s’il a informé son employeur de ses difficultés mais il est susceptible de perdre une journée de salaire notamment s’il n’a pas la possibilité de travailler à distance ou que l’entreprise ne le souhaite pas.
- Grève du 5 décembre : la galère des salariés qui doivent se rendre au travail (Publié le 02/12/2019)
À propos de Cadre Averti
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