Faute simple
La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Le juge peut également requalifier un licenciement pour faute grave (ou lourde) en un licenciement pour faute simple.
Conséquences de la faute simple :
- sauf dispense, le salarié licencié effectue son préavis.
- s'il remplit les conditions, le salarié doit percevoir l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Que désigne le licenciement pour faute simple ?
Si l’employeur invoque une faute simple, quelles sont les obligations de procédure qu’il doit respecter ?
Comment calculer les indemnités de licenciement pour faute simple ?
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