Faute lourde

En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur. En cas de litige, c'est au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute légère, simple, grave ou lourde. La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. 

La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue. 

Si la faute commise délibérément par le salarié a causé un préjudice à l'employeur, il peut en outre être condamné à le réparer en versant à l'employeur des dommages-intérêts.

Que désigne la faute lourde ?
Licenciement pour faute lourde : quels sont les recours et les indemnités ?

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