Congé de reclassement

Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé permet au salarié de bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement pour favoriser la recherche d’un nouvel emploi et les actions de formation professionnelle. 

Durant le congé de reclassement, le salarié est soumis à certaines obligations et sa couverture sociale est maintenue. Le financement des actions de reclassement et de la rémunération est assuré par l’employeur. Les salariés en congé de reclassement bénéficient également de la participation aux résultats de l’entreprise. En effet, les salariés figurent toujours dans l’effectif de l’entreprise d’origine, ils doivent donc avoir « la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise, sans que puisse leur être opposé le fait qu’ils n’exécutent pas leur activité en France ou qu’ils n’y sont pas rémunérés » (Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-14.372).