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Quand un cadre dirigeant a-t-il droit aux heures supplémentaires ?
Si le cadre dirigeant n’a pas, selon la loi, droit aux heures supplémentaires, encore faut-il qu’il soit réellement cadre dirigeant ! La Cour de Cassation vient de durcir la notion de cadre dirigeant, permettant à de nombreux cadres qui ne relèvent pas de cette catégorie de réclamer des heures supplémentaires.
Changement ou modification de poste, quand le salarié peut-il refuser ?
Le salarié est-il tenu d'accepter un changement/modification de poste en raison 1) d'un motif économique, 2) de fautes commises par lui ou 3) d'une insuffisance professionnelle ?
Peine de prison pour les dirigeants coupables de harcèlement moral institutionnel
Le 21 janvier 2025, la Cour de Cassation a confirmé les peines de prison et d’amendes prononcées à l’encontre des anciens dirigeants de France Telecom devenue Orange, …