Mentions légales
Responsable de publication
Françoise de Saint Sernin
156 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
contact@cadreaverti-saintsernin.fr
Illustrations : Marie Laure Winkler
Photos libres de droit CC0 ou sous licence NC.
Développement du site internet
Captusite.com
ZA ARAGO - Bat 10
9, rue Charles Coulomb
28000 Chartres
Tél. : 02 37 35 49 05
Hébergement du site internet
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Tél : 0820 698 765
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Politique de protection des données personnelles
- Le responsable du fichier est Françoise de Saint Sernin dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est l’envoi de la newsletter du site.
- Le destinataire est le directeur de publication de ce site, soit Françoise de Saint Sernin.
- En validant votre inscription à la newsletter, vous acceptez que la « SCP Saint Sernin » mémorise et utilise votre adresse email dans le but de vous envoyer notre lettre d’informations.
- La SCP Saint Sernin ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des destinataires de la newsletter sont conservées pendant 3 ans à des fins d’animation, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la SCP Saint Sernin.
- Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Thibaut de Saint Sernin.
- Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
- Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
- Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Françoise de Saint Sernin.
Politique d’utilisation des cookies
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.
Les cookies utilisés sur ce site web, ainsi que leur but précis, sont les suivants :
PHPSESSIONID : expire à la fin de la session. Ce cookie permet de suivre la navigation de l’utilisateur au cours de la session, de conserver les informations saisies par l’utilisateur dans les champs prévus à cet effet lorsqu’il change de page, et d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur les pages web du site.
XXXgp et XXXgpBAK : expire après 3600 minutes. Ce cookie est utilisé dans le cadre de la répartition de charge, afin que l'utilisateur reste sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session.
_ga et _gat : expire après 30 minutes. Ce cookie permet d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et est utilisé à des fins statistiques.
cb-enabled : expire après 365 jours. Ce cookie permet de masquer l'information sur l'utilisation des cookies du site et n'est placé que lorsque l'utilisateur a accepté leur utilisation.
Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
Internet Explorer
Mozilla Firefox
Google Chrome
Apple Safari
Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.