Droit du travail des cadres - questions & réponses

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L'ACTUALITÉ

Repas à la maison en télétravail : droit aux titres-restaurant ?

Le titre-restaurant n’est pas un droit légal pour les salariés. Aucune disposition du Code du travail n’oblige l’employeur à le mettre en place. Il constitue un avantage social facultatif, que certaines entreprises choisissent d’accorder. Cet avantage présente un double intérêt …

Publié le 16/10/2025

Le comportement tactile au travail : attention au licenciement

Dans beaucoup d’entreprises la convivialité s’exprime encore par le geste : bise du matin, accolade de félicitation, main sur le bras ou sur l’épaule pour encourager un collègue, soit des gestes anodins dans le but d’exprimer la sympathie.

Malade en vacances : le report des congés payés désormais possible

Jusqu’à récemment, le droit français opérait une distinction stricte entre deux hypothèses : Avant le départ en vacances, lorsqu’un salarié tombait malade alors qu’il n’avait pas encore commencé ses congés, il pouvait reporter les jours de congés non pris …

Entretien préalable au licenciement : éviter les pièges et optimiser sa défense

Relation amoureuse au travail : quels sont les risques et pour qui ?

Perte des actions gratuites et des stock-options en cas de vente de la société

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LES THEMES LES PLUS CONSULTÉS

Préavis et congés payés

Mon contrat de travail prévoit que je dois effectuer un préavis. Qu’est-ce que c’est ? Le préavis est la période de travail postérieure à la remise de la lettre de démission ou de licenciement.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette rupture

Indemnités au prorata : 13ème mois, primes d’objectifs, participation

13ème mois, primes d’objectifs, participation… le contentieux judiciaire des primes et autres émoluments est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. Un salarié qui quitte l’entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés licenciés pour motif économique par une entreprise dont l’effectif est inférieur à 1000 personnes. Ce dispositif a comme

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LES QUESTIONS À LA UNE

Comment reconnaître une situation de « harcèlement moral » ou de « harcèlement moral démissionnaire » ?

Dans quels cas puis-je me plaindre de harcèlement moral ? Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une

Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de congés payés ?

Je démissionne : ai-je droit à une indemnité pour mes congés payés non pris ? En cas de démission, le salarié a droit au paiement de ses congés payés non pris, comme dans toute autre situation de

Si j’accepte la rupture conventionnelle, quels sont mes droits : indemnités, chômage et assurance perte d'emploi ?

En cas de rupture conventionnelle ai-je droit à des indemnités ? Oui, en cas de rupture conventionnelle, vous avez droit à des indemnités. Le montant de ces indemnités dépend de plusieurs facteurs,

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

Je quitte mon entreprise en cours d’année, j’ai droit habituellement à un 13ème mois, vais-je le toucher ? La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis c'est-à-dire

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LE COMICS À LA UNE

Un « motif contaminant » dans la lettre de licenciement

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Le site CADRE AVERTI a été conçu par Françoise de Saint Sernin, avocat spécialisé en droit du travail et plus précisément dans la défense des cadres.

Pour chaque question que vous vous posez aux différentes étapes de votre vie professionnelle, notamment : négociation du contrat de travail (période d’essai – clause de non-concurrence – clause de mobilité – clause de garantie contre le licenciement – etc.), mutation, démission, rupture conventionnelle, retraite, CADRE AVERTI vous apporte la réponse adaptée. Vous pourrez également gérer de la façon la plus avisée les éventuels conflits rencontrés au travail : licenciement, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, action devant le Conseil de Prud’hommes, etc.

Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant.

CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres.

Le but de CADRE AVERTI, entièrement gratuit, est de vous permettre, grâce aux fiches questions-réponses, et aux articles d’actualité, de vous familiariser avec la matière du droit du travail et de disposer ainsi d’une connaissance solide de vos droits et de vos devoirs.

Ainsi, vous adopterez les bons réflexes en toute occasion et disposerez des atouts indispensables pour votre évolution de carrière.